Trouvé à l'intérieur – Page 182Une autre critique est adressée à la théorie de la causalité adéquate : le juge apprécie si , selon le cours ordinaire des ... 809 Dans sa définition de l ' illicéité le Tribunal fédéral tient compte du but de protection de la norme violée : arrêt de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 1525Les juges du fond ont donc eu à répondre à la question de savoir s ' il existait un lien de causalité entre la faute initiale du conducteur et le décès de la victime . ... du dommage et ceux qui en sont la cause et se rallie par là même à la théorie de la causalité adéquate pour apprécier le ... la cause exclusive du décès , sa propre définition comportant en germe l ' idée de rupture de l ' enchaînement causal . Trouvé à l'intérieurEn matière de responsabilité civile extracontractuelle : – la définition des ... glisser » vers la théorie de la causalité adéquate (Rapport Glansdorff, ... Trouvé à l'intérieur – Page 389Le premier chapitre s ' emploie à expliciter la théorie de la causalité qu ' implique cette position méta - théorique de la ... de causalité un jugement synthétique a priori dont la spécificité présupposerait la possibilité de définitions adéquates ... Trouvé à l'intérieur – Page 93La théorie la plus pratique et dont s'inspirent les tribunaux de multiples pays est celle de la causalité adéquate ... Comme moyen de distinguer entre les antécédents fautifs , cette théorie apporte à la définition du rapport de causalité une ... Trouvé à l'intérieur... 5.2 Libelle de la citation et définition de la faute Ivresse pathologique ... et fait fautif 5.3 Causalité Causalité adéquate – Exclusion de la théorie ... Trouvé à l'intérieur – Page 5... Sécurité sociale ) : le critère incompatible avec la nouvelle définition de la faute inexcusable . La théorie dite de la causalité adéquate vise à privilégier une cause jugée adéquate au détriment d'éléments dont le rôle causal apparaît moindre ... Trouvé à l'intérieurthéorie de la causalité adéquate. ... 10 juillet 2000 tendant à en préciser la définition, la causalité est un critère d'appréciation de la responsabilité ... Trouvé à l'intérieur – Page 61D'une part , en effet , la théorie de la causalité adéquate apparait comme liée à une conception objective de la responsabilité . Les faits , sources ... et que l'on voit se répandre , aujourd'hui , la définition accréditée par MM . Mazeaud , qui . en ... Trouvé à l'intérieur – Page 935La théorie de la causalité adéquate se rapproche davantage de la philosophie du principe général . ... ( 387 ) Cette définition s'inspire de la formulation du Tribunal Fédéral suisse ( no 31 du chapitre consacré au droit suisse ) ; voy . également ... Trouvé à l'intérieur – Page 492339 Section II La définition du dommage § 1 - Le dommage civil § 2 - Le dommage pénal p . 340 p . 340 p . 342 Section III ... 344 ( C ) La théorie de la causalité adéquate ( D ) La théorie de la causalité morale ... ( E ) L'accueil réservé par les ... Trouvé à l'intérieur – Page 144thèse de la causalité efficiente , éludent en Savoir si sans la faute , le dommage cause partie le problème , en ... à la théorie de la dispositions pathologiques de la victime , causalité adéquate ( supra , n ° 2435 ) , décide celle - ci aurait ... sur la définition de la force Le rapport entre la faute et le préjudice majeure : voy . infra ... Trouvé à l'intérieur – Page 68TITRE II LE LIEN DE CAUSALITÉ Chapitre premier LA THÉORIE 40 . Une théorie menacée , l'équivalence des conditions . ... qu'il donne à la jurisprudence belge relative à la nature et à la définition du lien de causalité , on s'imaginerait que notre jurisprudence ne se caractérise ni ... II , no 1442-2 , note 9 ) écrivent que la jurisprudence belge s'est ralliée à la théorie de la causalité adéquate ou efficiente . Trouvé à l'intérieur... qui intervient par définition de manière sporadique et le plus souvent après ... La théorie de la causalité adéquate permet 366 WIDMER/WESSNER, 244. Trouvé à l'intérieur – Page 958... juridiction a évolué dans le sillage de velle définition à la faute inexcusable de l'employeur ( 2 ) . la nouvelle définition ... accordée au salarié victime d'un accident du travail tion délaissait la théorie de la causalité adéquate , pour se rallier i ... La notion de causalité comporte deux aspects différents dans le droit de la responsabilité. Trouvé à l'intérieurLe lien causal peut être interrompu ou atténué par le fait du tiers, ... La jurisprudence applique généralement la théorie de la causalité adéquate. Trouvé à l'intérieur – Page 616Seulement faut - il constater que l'expression pose l'exigence Transposant la théorie de la causalité adéquate , on se ... la définition que le droit propose , ou les défini . tionné , le résultat pour équivalents , en ce sens que tous en tions qu'il ... Trouvé à l'intérieurCausalité adéquate no 184 Théorie de la causalité qui recherche la cause d'un ... peines encourues ou pose une définition plus restrictive de l'infraction. Trouvé à l'intérieur – Page 69Si l ' on s ' en tient à ces définitions , on exclut du dommage direct le lucrum cessans qui n ' aurait pu être réparé que dans le cadre ... D ' ailleurs , à cette époque ( 1900 ) , le TF n ' avait pas encore adopté la théorie de la causalité adéquate . Trouvé à l'intérieur – Page 1292... il devrait être étendu au point que l'on risquerait d'en revenir à la confusion inhérente à la théorie de la causalité adéquate . ... Si cette nouvelle définition du fait intermédiaire devait peu à peu trouver sa place dans la jurisprudence , il en ... Trouvé à l'intérieur – Page 144thèse de la causalité efficiente , éludent en Savoir si sans la faute , le dommage gausé partie le problème , en examinant uniquepar les ... On peut se demander si l'applidommage qu'il a causé . cation de la théorie de la causalité adéquate ou celle de la théorie de la cause la plus 2481. ... sur la définition de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 203La seconde sentence énonce le principe en recourant à la théorie de la causalité adéquate . Les arbitres s ... Les nuances apportées à la définition de l ' obligation de paix positive rendent imprécis ses contours . Au point que , dans la ... Trouvé à l'intérieur – Page 1237Les controverses doctrinales sur la notion de causalité 2397. ... la théorie de l'équivalence des conditions et la théorie de la causalité adéquate, ... Trouvé à l'intérieurL'auteur souligne l'originalité de la définition des infractions dans ce ... et à la théorie de la causalité adéquate, plutôt qu'à celle de la cause proche. Trouvé à l'intérieurEn effet, nous pensons que les décisions qui retiennent la théorie de la causalité adéquate risquent de se multiplier afin de corriger les excès de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 259La théorie de la « causa proxima » est celle selon laquelle le label de ... Cependant, la définition de la causalité qui est celle de la causalité adéquate, ... Trouvé à l'intérieurLa définition classique formulée autrefois par André Lalande illustre ainsi le dénominateur commun des ... à la théorie wébérienne de la causalité adéquate. Trouvé à l'intérieur – Page 202La seconde , celle de la causalité adéquate , apparaît comme une méthode d ' appréciation plus restrictive dans la ... Pour une définition précise des deux théories , Voir du meme auteur , « Responsabilité publique et respo proques des ... Trouvé à l'intérieur – Page 6111 AN ATEST « théorie de l'injuste » , sous le titre « Considérations à propos de l'injuste » . ... ou de valorisation de la relation sociale peut nous donner une vision adéquate de l'injuste , à savoir une appreciation critique , et seulement de cette ... le dogme causal » ; « Causalité et typicité » ; « La critique du causalisme » ; « Causalité , sciences naturelles et sociales » ; « Causalité et conduite ... de Hassemer et Amelung , pour terminer sur la définition donnée par Polaino Navarrete ( p . Trouvé à l'intérieur – Page 66Dans la théorie de la causalité adéquate , la justification théorique de la ... Si l'on retient la définition la plus largement acceptée , il faut estimer ... Trouvé à l'intérieurLe lien causal peut être interrompu ou atténué par le fait du tiers, ... La jurisprudence applique généralement la théorie de la causalité adéquate. Trouvé à l'intérieur – Page 665Lésion : définition 113 . hypothèses retenues 118 s . dans les contrats aléatoires 42 , 120 , 161 . problèmes législatif ... Lien de causalité : caractère direct 394 . certitude 391 s . notion 386 s . théorie de la causalité adéquate 389 . théorie de la ... Trouvé à l'intérieur – Page 261Le juge administratif privilégie , en règle générale , l'approche de la causalité adéquate 100. Toutefois , il n'est pas dans son habitude de se laisser enfermer dans une 99. Pour une définition de la théorie de l'équivalence des conditions et de ... Trouvé à l'intérieur... la théorie de l'équivalence des conditions tandis que son homologue civil est réputé retenir la théorie, plus restrictive, de la causalité adéquate. Trouvé à l'intérieur – Page 195Cependant , le juge applique parfois la théorie de la causalité adéquate . A l'opposé , la solution adoptée en RFA ( 205 ) ... selon le cours normal des choses . Cette définition met donc l'accent sur la probabilité de l'effet par rapport à la cause . Trouvé à l'intérieurLa jurisprudence applique généralement la théorie de la causalité adéquate. GAJC, t. 2, no 190, 193, 202, 209-210, 232-234, 236-237 et 243. Trouvé à l'intérieur... subi par une victime, établi selon la méthode de la causalité adéquate. ... valeur causale (théorie de l'équivalence des conditions) ; mais on a dit, ... Trouvé à l'intérieur – Page 652Il serait nécessaire ici également de se référer à la théorie de la causalité adéquate . ... Toutes les tentatives précitées d'une définition de l'objectif militaire ne sont pas parvenues à résoudre le problème des objectifs mixtes . D'après la ... Trouvé à l'intérieur – Page 772... 583 – définitions, 581 Cas fortuit ou de force majeure (responsabilité délictuelle), 798 s. Catastrophes naturelles, 796 Causalité adéquate (théorie de ... Trouvé à l'intérieur – Page 687La définition du risque de causalité A. L'avènement d'une causalité prospective ...... 1. ... dans une conception rétrospective de la causalité . b ) La théorie de la causalité adéquate acceptable dans une conception prospective de la causalité . Trouvé à l'intérieurCe lien est dépourvu de définition légale, mais la jurisprudence reçoit deux théories doctrinales : la théorie de la causalité adéquate qui opère un tri ... Trouvé à l'intérieur – Page 107Si l'on adopte la théorie de la causalité adéquate , la loi qui donne vie au droit d'auteur et qui a été désignée par le critère principal de rattachement est par définition unique . Dans ces conditions et quelle que soit la localisation des effets ... Trouvé à l'intérieur – Page 183Elles ont conduit - suite à l'acceptation de la théorie de la << causalité adéquate ... ou par omission ) qui les a produits , ont été considérés correspondants à la définition législative ( « danni immediati e diretti » ) , littéralement très limitée . Trouvé à l'intérieur... subi par une victime, établi selon la méthode de la causalité adéquate. ... valeur causale (théorie de l'équivalence des conditions) ; mais on a dit, ... Trouvé à l'intérieurCe lien est dépourvu de définition légale, mais la jurisprudence reçoit deux théories doctrinales : la théorie de la causalité adéquate qui opère un tri ... Trouvé à l'intérieurLe législateur ne donne pas de définition légale de la faute. ... deux théories du lien de causalité : la théorie de la causalité adéquate et la théorie de ... Trouvé à l'intérieurLa jurisprudence applique généralement la théorie de la causalité adéquate. GAJC, t. 2, no 190, 193, 202, 209-210, 232-234, 236-237 et 243.