Événements. bilan environnemental, social et économique) Indicateurs Sociaux, environnementaux et économiques Politiques, actions et résultats en matière de responsabilité sociale Sociaux, environnementaux et économiques Environnementaux (obligatoire), sociaux et économiques (encouragés) Format Rapport accompagné d’une attestation par un tiers Version en vigueur au 01 mai 2008. Vous devez rester seul à accéder à votre compte ! Le programme 135, rattaché à la mission "Cohésion des territoires", est un programme permettant la mise en œuvre des politiques publiques des domaines de l’urbanisme et de l’habitat. 2 SOMMAIRE 1 – Présentation du Tableau de Bord des indica Bilan d'activité . Pour les entreprises de 50 à 250, les indicateurs mentionnés à l’article L. 1142-8 sont les suivants : 1. Mardi 16 Février 2016. Nombre moyen de jours de CET stockés par agent (384 établissements) Personnel médical: Le nombre moyen de jours de CET stockés est de 22,8 jours par agent médical. Les indicateurs fournis répondent aux définitions de la DGAFP et peuvent être complétés par des indicateurs spécifiques. Dans le cas contraire, vos droits à formation pourraient être piratés ! Bilans annuels - 26/08/2013 14:58 - département il s’agit d’un bilan des principaux indicateurs agglomération sécurité routière en agglomération (format pdf - 853.2 ko - 21/06/2013) bilan Trouvé à l'intérieur – Page 259La liste de ces informations et des 134 indicateurs est fixée par décret en Conseil d'État1. La loi sur l'égalité homme/femme En parallèle du bilan social, ... Trouvé à l'intérieur – Page 27Les redevances de pollution : premier bilan . ... 26 , les indicateurs d'environnement urbain mis au point par le comité de l'environnement de l'OCDE , également dans le ... La première partie présente le cadre social et juridique de la fonction publique , alors que la seconde traite de la ... Décret n ° 77 270 du 22 mars 1977 modifiant le décret n ° 61 946 du 24 août 1961 modifié relatif au recrutement , à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 38Dans le cadre du plan de développement économique et social 1986-1990 , le Gouvernement de la République centrafricaine a eu à intégrer les objectifs du PAK et à développer des activités dont voici le bilan , les difficultés de réalisation et les recommandations . b ... une cellule de planification du développement social ( décret n ° 89.146 du 28 juin 1989 ) , dont la mission prévoit , la ... Les principaux indicateurs de la santé de la population montrent que celle - ci est préoccupante . Trouvé à l'intérieur – Page 7Le dispositif d'observation sociale Il repose sur un principe : l'échange et la réflexion sur les résultats d'études ; et comporte trois ... tenus de produire un bilan social ; les informations du bilan social sont énumérées dans un décret et leurs définitions précisées dans ... d'établissement sur un certain nombre d'indicateurs ( effectifs , entrée - sortie , absence au travail , accidents du travail , formation , etc. ) . valider la recherche à la date Voir les modifications dans le temps. Cet ouvrage est un précieux instrument de travail pour tous les acteurs de la gestion, des ressources humaines des collectivités territoriales : élus et cadres responsables du pilotage de la GRH, services du personnel, mais aussi organes ... Le bilan annuel de la stratégie européenne en matière d'éducation et formation (« EF 2020 ») Rapport-Publication. Le bilan est une photographie à un instant donné de la situation patrimoniale d’une société. Il présente des indicateurs dans divers domaines : effectifs et caractéristiques des agents, recrutement, rémunération, carrières, conditions de travail, retraite, etc.À partir d’informations statistiques objectives, le Bilan social offre une vision à la fois globale et détaillée du potentiel humain du ministère. Publié le 11/02/2020. Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des 2 années précédentes. Trouvé à l'intérieur – Page 145... décret n ° 76-404 du 10 mai 1976 ( 36 ) ( distinguer hommes - femmes ) IV AUTRES CONDITIONS DE TRAVAIL ca43. ... élémentaire » ( 37 ) Cette carte n'est à réaliser que par les établissements qui ont une réponse non nulle à l'indicateur ... Trouvé à l'intérieur – Page 35Le décret et les arrêtés du 8 décembre 1977 ont instauré le bilan social d'entreprise pour toutes les entreprises dont l'effectif dépasse 300 salariés . Parmi les indicateurs du bilan social , huit concernent l'absentéisme : 1. Nombre de journées ... Le bilan social de la collectivité parisienne fournit, chaque année, les informations quantitatives mais aussi qualitatives sur les ressources humaines de la Ville de Paris. Trouvé à l'intérieur – Page 37La Commission européenne définit la responsabilité sociale des entreprises ... dans des tableaux de bord afin de suivre l'évolution de certains indicateurs. bilan environnemental, social et économique) Indicateurs Sociaux, environnementaux et économiques Politiques, actions et résultats en matière de responsabilité sociale Sociaux, environnementaux et économiques Environnementaux (obligatoire), sociaux et économiques (encouragés) Format Rapport accompagné d’une attestation par un tiers Environnement. (Articles ANNEXE A *suite* à ANNEXE B *suite*) ANNEXE A *suite* 41 … Les enquêtes internationales ont mis en lumière la nécessité de disposer d'indicateurs fiables. Logement. Trouvé à l'intérieur – Page 210... de connaissance et du partage social de cette connaissance elle-même. ... 88 afin de construire un tableau des indicateurs de « transparence proactive ... Services en relation avec le public : indicateurs de satisfaction et de qualité de service. En communiquant auprès de ses salariés, clients ou fournisseurs, l'entreprise valorise ses efforts en matière d’impact environnemental et social : sur Facebook, Twitter et LinkedIn, dans une newsletter, sur un site Internet, dans le bilan annuel ou rapport d’activité. Transports . En 2018, 3 448 personnes sont décédées sur les routes de France. Le bilan de santé durait environ 45 minutes selon une procédure définie ... il reste un indicateur d’inégalités entre groupes sociaux 18. Comment évolue cet indicateur ? Trouvé à l'intérieurDe plus,dans lebilan social,chaque indicateur est comparé auxvaleurs prises ... Tableau 7.1 – Les rubriques du bilan social (décret du 8 décembre 1977) ... Faire savoir ses engagements. Les grands indicateurs par académie relatifs aux personnels conseillers techniques de service social Le corps des assistants ingénieurs de recherche et de formation Avec un âge moyen de 43,7 ans , c'est un corps relativement jeune, dont les effectifs sont le plus important autour de 38 ans toutes classes et tous sexes confondus. Lundi 14 Mars 2016. 4 Principaux résultats pour l’année 2014 Masse salariale chargée par ETPR (375 établissements) La masse salariale chargée s’élève à 49 545 euros par ETPR. Trouvé à l'intérieur – Page 413Le décret d'application spécifique2 donne une liste d'items à renseigner sans ... à toutes les sociétés cotées ou non, dont le total du bilan ou le Chiffre ... 10 indicateurs pour compléter le PIB. Dans le bilan social les données sont présentées par catégorie hiérarchique et par thèmes. En 2018, l’activité de transport routier de marchandises réalisée pour compte d’autrui ralentit à + 1,3 %, après + 9,2 %, en 2017. Trouvé à l'intérieur – Page 26LE CONTENU DE LA LOI LE CONTENU DU BILAN SOCIAL 26 A l'origine du bilan social : le rapport Sudreau ... Les organisations syndicales seront consultées avant la publication du décret en Conseil d'Etat sur la liste des indicateurs Le ... 11h15 à 11h15. ou du. Intercommunalité. J'ai le plaisir de vous présenter le bilan social 2017 de la Haute Autorité de Santé. Certaines problématiques rencontrées par les familles ont pu nécessiter un accompagnement personnalisé. L’article D. 2323-12 du code du travail fixe la liste des indicateurs obligatoires. Article L. 2325-34 du code du travail: Dans les entreprises de deux cents salariés et plus, une commission de l’égalité professionnelle est créée au sein du comité d’entreprise. La cellule départementale de coordination, en lien avec les familles, a pu identifier et lever certains freins à l’accès aux soins. Je suis fière de prendre la direction de l’agence pour l’informatique financière de l’Etat. Votre abonnement a bien été pris en compte. Bilans annuels - 26/08/2013 15:00 - données globales du département il s’agit d’un bilan des principaux indicateurs sécurité routière sur le département (format pdf - 976.8 ko - … Trouvé à l'intérieur – Page 280... exercice social des chiffres fixés par décret en Conseil d'Etat pour deux des critères suivants : total du bilan , montant ... appellent à l'évidence quelques remarques : Le projet ne donne aucune précision sur d'éventuels indicateurs d'alerte . 2.2) Indicateurs pour les entreprises de plus de 50 à 250 salariés. Le Premier ministre en a décidé la mise en ligne sur le site Légifrance le 7 mars. Le bilan social, une obligation légale mais surtout un outil statistique de gestion des ressources humaines . Trouvé à l'intérieur – Page 477IV . temps de travail * Pour une information plus détaillée , se reporter au Journal officiel n ° 77-235 de décembre 1977 : « Bilan social d'entreprise . Liste des informations et des indicateurs figurant dans le bilan social » . Décret et arrêtés du ... 35 téléchargements Empreinte carbone Disponible. Questions générales. Évolution des indicateurs sanitaires de suivi de l’épidémie. Par catégorie, la recension est faite en comptabilisant le nombre d’agents formés, quel que soit le nombre de formations individualisées que chaque agent a suivi. Piloter au plus près son activité passe par le calcul, le suivi et l'amélioration de certains indicateurs financiers. Au fil du temps, le bilan social constitue la mémoire de la collectivité en matière sociale. La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services est fixé dans l'annexe B. Le ministre de l'agriculture et le ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de … (Articles ANNEXE A à ANNEXE B) La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'entreprise des secteurs du commerce et des services est fixée dans l'annexe A. La liste des indicateurs figurant dans le bilan social d'établissement des secteurs du commerce et des services est fixé dans l'annexe B. Indicateurs de développement de la Côte d'Ivoire. Cette rubrique comprendra à terme : - des fiches de compétences indiquant les coordonnées des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la liste des communes qui les composent ainsi que leurs compétences. La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse : premier bilan et perspectives. Trouvé à l'intérieur – Page 158un bilan social, portant sur la politique de recrutement (CDD, CDI. ... doit être fixée par décret (elle pourrait comprendre des indicateurs chiffrés tels ... Trouvé à l'intérieur – Page 173Santé, protection sociale, solidarités France. Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale ... 26 octobre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5 ° du I de l'article 16 et des articles 27 à 32 du décret n ... Annexe XXI : Bilan des créations ou extensions de places d'ACT au titre de 2004 ; Annexe XXII : Bilan des créations de places de CCAA au titre de ... Trouvé à l'intérieur – Page 181Comme son nom l'indique, le bilan social ne concerne que le social stricto sensu, tandis que le décret de février 2002 portant sur l'article 116 de la loi ... Accroche. Sur la base des remontées rapides fournies par les forces de l’ordre, l’Observatoire publie un bilan synthétique de l’accidentalité du mois : accidents, tués, blessés, évolutions locales et tendances par rapport au contexte national. Trouvé à l'intérieur – Page 166Ces nouveaux documents , l'aide d'indicateurs qui permettront des comparaisons ... seront à articu a ) le bilan social du ministère , axé sur la gestion des ressources humaines ; b ) le bil du programme ... à l'étude particulière des principaux contr Comme l'a souligné le décret du 4 janvier 1995 portant réforme de la publicité ... Partant d’un état des lieux et d’une analyse de la situation dans treize académies, ce rapport constitue les bases d’un guide conceptuel et pratique pour mettre en œuvre une évaluation de l’éducation artistique et culturelle (EAC). Le rapport 2005 de l'ONZUS (Observatoire national des zones urbaines sensibles) présente un bilan actualisé des évolutions des écarts sociaux, économiques et urbains entre les ZUS, leurs agglomérations et les moyennes nationales, sur la base des indicateurs définis en annexe de la loi du 1er août 2003 de programmation et d'orientation pour la ville et la rénovation urbaine. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Le site des Allocations familiales est en maintenance de 1h30 à 3h00 (heure de métropole). Indicateur n°1 : effectifs et ETP rémunérés. Il ambitionne d'accompagner les acteurs et les partenaires dans la formalisation de leurs actions, la définition de leurs objectifs et de leurs critères Trouvé à l'intérieur – Page 11Avis et rapports du Conseil économique et social France ... Les centres de vacances ( CV ) ' Les centres de vacances et de loisirs sont régis par le décret n ... Cet indicateur est particulièrement intéressant pour alimenter l'analyse de la professionnalisation du secteur . ... Les sources utilisées proviennent du ministère de la Jeunesse et des sports , bilan des CVL 1997 et *** a ) Les vacances des enfants ... Trouvé à l'intérieurLe bilan social L'ensemble des audits sociaux puisent leurs informations et une partie ... suite au Décret no 2017-1819 du 29 décembre 2017, qui recense les ... Trouvé à l'intérieur – Page 15La Commission en discerne au moins deux : le bilan social doit porter , d'après la loi , sur l'année civile d'où un ... 1979 devraient , à partir des indicateurs les plus importants du bilan social , inclure dans leur plaquette annuelle un chapitre ... ... (ex. Il ambitionne d'accompagner les acteurs et les partenaires dans la formalisation de leurs actions, la définition de leurs objectifs et de leurs critères Back to . Les indicateurs de conjoncture : résultats des enquêtes de conjoncture (Informations rapides) sur les grands thèmes de l'économie française : industrie, commerce, PIB, emploi et marché du travail, prix, revenu et consommation, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 1981Dès le 15 octobre 1973, un décret du ministère de l'Économie libère ... de parler d'un « miracle chilien » dont le bilan social est assez largement positif. DES INDICATEURS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE -TBFEPS – FEVRIER 2003 Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Direction générale de la comptabilité publique. Trouvé à l'intérieur – Page 52En juillet 1996, le décret du Ministre Taminiaux (PS) entra en vigueur. ... qui recouvrent les domaines de la médiation sociale ou interculturelle, ... Le foyer de vie (ou foyer occupationnel) accueille des adultes en situation de handicap ayant une certaine autonomie pour leur proposer des animations et … Les statistiques du logement et de la construction recouvrent des milliers de données issues d’enquêtes statistiques ou de sources administratives ainsi que des études structurelles ou des synthèses conjoncturelles. Du concept à la mise en œuvre : objectiver et évaluer l’investissement social . Le Haut Conseil de l'éducation recommande de renoncer aux indicateurs actuels de la LOLF sur la maîtrise des « compétences de base ». En 2018, 343 millions de tonnes de déchets ont été produites, soit une augmentation de 6,4 % par rapport à 2016. La publication du bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 relatif au reporting extra-financier des investisseurs est prévue dans les 3 ans suivant son entrée en vigueur. Trouvé à l'intérieurLe décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, qui constitue le texte clé de la ... des documents prévus dans le décret, en particulier, le bilan comptable, ... Portée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'ORT est un outil est à la disposition des collectivités locales volontaires pour promouvoir et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social afin de renforcer les fonctions de « centralité » qui bénéficient à tout le territoire. L’année 2018 marque un tournant pour la sécurité routière : la mortalité atteint un minimum jamais observé. Les statistiques sur les accidents du travail, au numérateur des indicateurs, proviennent des fichiers de La publication du bilan de l’application des dispositions du décret n°2015-1850 relatif au reporting extra-financier des investisseurs est prévue dans les 3 ans suivant son entrée en vigueur. Invitation presse - Conférence de presse : présentation des indicateurs de résultats des lycées. Créé en 1994-1995 pour répondre à la demande des partenaires sociaux, le bilan social annuel du transport routier de marchandises offre, pour le secteur des transports routiers de marchandises, un cadrage économique ainsi que des données et analyses sur l’évolution des emplois, du marché du travail, des revenus, de la formation des salariés et des accidents. Trouvé à l'intérieurPar son volet social et sociétal, c'est une véritable reconnaissance de ... Ce bilan sera composé d'une trentaine d'indicateurs sociaux et environnementaux. Sous-indicateur 1.1 : effectifs ETPR par statut (personnels médicaux) ou filière (personnels non médicaux) et âge moyen par statut ou filière. L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de …