© 2020 Elsevier Masson SAS. • Fiche outil 2 – Pratiques sédatives chez l’adulte : en pratique pour le médecin généraliste. La sédation peut être utilisée dans plusieurs circonstances : 1. en urgence, par exemple après un traumatismeimportant et douloureux ; 2. en prévention, par exemple avant une chirurgie ou un examen endoscopique ; 3. en réanimation, pour les soins pénibles ; 4. en soins palliatifs(qui soulagent sans pouvoir guérir) des sujets souffrant d'une maladie grave et incurable et des personnes en fin de vie ; 5. en traitement symptomatique, quand les symptômes de la maladie peuvent mettre en danger la vie du pati… Cette réunion peut se faire par téléconférence ou vidéoconférence.La procédure collégiale a pour objectifs de : La procédure collégiale évalue les critères ci-dessus et n’a pas à porter de jugement de valeur sur la demande du patient. Conseil d’Etat, 3 mars 2017, n° 403944 (Fin de vie, Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), Sédation profonde et continue jusqu’au décès, Procédure collégiale, Renvoi, Conseil constitutionnel) La loi demande qu’une procédure collégiale soit instaurée pour pouvoir décider d’une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. Dans tous les cas, l’ensemble de la procédure suivie est inscrite au dossier médical du patient et le recours à une sédation profonde et continue … 4 - La sédation profonde et continue jusqu'au décès. Développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, 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, Publications du secteur social, médico-social, Comprendre un événement indésirable grave, Comprendre l'évaluation des actes professionnels, Sédation profonde jusqu'au décès : une décision collégiale, Soins palliatifs – À amorcer tôt et à gérer en collégialité, Soins palliatifs – Sortie de l’hôpital & maintien des patients à domicile, Directives anticipées – Guider les patients pour les rédiger, Pour tous, comment rédiger vos directives anticipées, Mise en place d’une SPCMD chez un patient conscient ou inconscient, Parler de la sédation avec le patient et ses proches, Les 3 étapes de la SPCMD : mise en place, initiation, entretien et surveillance, Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l’adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie, Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie. Concernant les proches, tout dépend du patient : que souhaite-t-il leur dire ? Ayant respecté la procédure collégiale, c’est au seul médecin référent du patient qu’il appartient de prendre les décisions médicales. La sédation profonde et continue jusqu’au décès est la mesure phare de la loi Claeys-Leonetti de 2016. La loi du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Dans les faits, ce dernier demandera toujours l’avis d’un confrère indépendant. et un médecin extérieur* qui doit être appelé en qualité de consultant. vie, à l’issue d’une procédure collégiale, telle que définie au III de l’article R. 4127-37-2, dont l’objet est de vérifier que les conditions prévues par la loi sont remplies. 12 L’esprit de la loi est de permettre, par la sédation profonde et continue, ... 15 À noter qu’un médecin qui ne voudrait pas participer à la validation d’une sédation pourrait se retirer de la procédure collégiale en se retranchant derrière l’article 47 du code de déontologie médicale qui fait référence à ces cas. Elle doit inclure un médecin extérieur à l’équipe, comme consultant et sans lien hiérarchique avec le médecin traitant. Enfin, le décret n o 2016-1066 du 3 août 2016 met en œuvre la procédure de sédation profonde et continue jusqu'au décès sur un plan réglementaire. Le ministère de la Santé a annoncé par un communiqué de presse du 10 février 2020 une modification de l’AMM du midazolam injectable dans les 4 mois pour permettre sa dispensation en ville.– En cas d’administration intraveineuse impossible, la voie sous-cutanée peut être envisagée.– Il est administré soit avec une dose de charge réalisée par titration suivie d’une dose d’entretien, soit avec une perfusion continue d’emblée à augmenter progressivement : les modalités d’administration sont détaillées dans la recommandation Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie.– La possibilité d'un réveil, notamment lors des soins, est anticipée par l’injection ponctuelle d'une dose complémentaire d'antalgique et de sédatif.En cas de difficulté d’approvisionnement du midazolam, le diazépam et le clonazépam peuvent être utilisés en recours temporaire.En 2e intentionEn cas d’efficacité insuffisante du midazolam et hors situation particulière, les neuroleptiques sont les médicaments de choix de deuxième intention, notamment :– la chlorpromazine en cas de sédation intraveineuse ;– la lévomépromazine, plus sédative, en cas de sédation sous-cutanée.En fonction du médicament sédatif de 2e intention, le midazolam sera poursuivi ou progressivement arrêté.En cas d’efficacité insuffisante des médicaments de deuxième intention, un transfert vers un service d’hospitalisation est recommandé. Maintien de l’interdit de l’homicide. Un cadre légal respecté. By continuing you agree to the use of cookies. Merci de renseigner votre adresse email afin de récupérer vos abonnements aux alertes emails. patient, et selon la procédure collégiale, ils sont suspendus ou ne sont pas entrepris. Vérifier que la demande est libre et éclairée et selon les cas, apprécier les capacités de discernement du patient. Une sédation profonde et continue maintenue jusqu'au décès sera discutée en procédure collégiale en cas de souffrance réfractaire. Avec qui veut-il partager les informations ? La décision d’arrêter un traitement de maintien en vie nécessite le temps d’un cheminement ; les ScienceDirect ® is a registered trademark of Elsevier B.V. ScienceDirect ® is a registered trademark of Elsevier B.V. La sédation profonde et continue en Ehpad : difficultés et questionnements cliniques, Deep, continuous sedation in nursing home: Difficulties and clinical questions. Ou votre patient ne peut plus exprimer sa volonté mais il avait opté pour une sédation jusqu'au décès dans ses directives anticipées ? Cette fiche vise à définir les modalités d’utilisation des traitements antalgiques, notamment hors autorisation de mise sur le marché (AMM). En pareil cas, cette décision doit résulter d’une procédure collégiale. La sédation profonde et continue associée à une analgésie ne peut cependant être mise en œuvre que dans le cadre d’une procédure collégiale. Article paru dans le n°31 d'ActuSoins Magazine (décembre 2018). Le patient peut demander, directement s’il est conscient ou par ses directives anticipées, l’arrêt de traitement : sa demande s’impose au médecin qui n’a pas à recourir à une procédure collégiale. Il s’agit d’une concertation entre le médecin en charge du patient, les membres présents de l’équipe de soins et un consultant (un médecin extérieur à l’équipe). « Le recours à une sédation profonde et continue, ainsi définie, doit, en l'absence de volonté contraire exprimée par le patient dans ses directives anticipées, être décidé dans le cadre de la procédure collégiale prévue à l'article R. 4127-37-2. Dans le cas où le patient n’est plus en état d’exprimer sa volonté, il vous reviendra d’expliquer aux proches l’objectif de la sédation et de leur décrire l’évolution probable de l’état du patient. Lorsqu’il n’y a pas d’autre solution pour apaiser la souffrance du patient en fin de vie, celui-ci est en droit de demander le recours à une SPCMD afin d'éviter toute souffrance et de ne pas subir d'obstination déraisonnable. À l’issue de la procédure collégiale, le médecin prenant en charge le patient prend seul la décision de réaliser ou non la SPCMD et en inscrit les motifs dans le dossier du patient, ainsi que l’ensemble de la procédure. La procédure collégiale intervient également lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre une sédation profonde et continue à la demande … Si le patient demande un arrêt de traitement par une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès, la procédure collégiale s’impose au médecin, pour vérifier si la situation du patient correspond bien à une des trois situationsqu… «Le recours, à la demande du patient, à une sédation profonde et continue telle que définie au premier alinéa, ou son refus, est motivé. The Claeys-Leonetti law significantly modifies the end-of-life dispositions. Un droit opposable du patient à la sédation en cas de limitation de soins (p 2) Il recommande, en effet, « le respect du droit de la personne en fin de vie à une sédation profonde, jusqu'au décès si elle en fait la demande lorsque les traitements, voire l'alimentation et l’hydratation ont été interrompus à sa demande. 3. https://doi.org/10.1016/j.npg.2020.10.003. Quand le sujet de la sédation est abordé avec votre patient, il convient aussi de se renseigner sur l’endroit où il souhaite que celle-ci soit réalisée, ce peut être au domicile, à l’hôpital, dans un Ehpad. Quelle sédation ? La loi Claeys-Léonetti modifie de manière importante les dispositions concernant la fin de vie. DEVOIR . La sédation profonde et continue associée à une analgésie prévue au présent article est mise en œuvre selon la procédure collégiale définie par voie réglementaire qui permet à l’équipe soignante de vérifier préalablement que les conditions d’application prévues aux alinéas précédents sont remplies. Si, en tant que médecin, vous êtes confronté à l’une de ces situations, les étapes suivantes sont nécessaires pour respecter la volonté du malade d’une part, et la loi d’autre part : La procédure collégiale implique l’ensemble des professionnels qui interviennent dans la prise en charge du patient et dans la mise en œuvre de la SPCMD. Depuis la loi du 2 février 2016, tout patient majeur ou mineur (ayant la maturité et les capacités de discernement et avec consentement des titulaires de l'autorité parentale) atteint d'une maladie grave et incurable a le droit de demander une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD) pour éviter la souffrance et ne pas subir une obstination déraisonnable. Le recours à une sédation profonde et continue doit, en l’absence de volonté contraire exprimée par le patient dans ses directives anticipées, être décidé dans le cadre de la procédure collégiale ». si le patient présente une souffrance réfractaire aux traitements alors qu’il est atteint d'une affection grave et incurable et que le pronostic vital est engagé à court terme ; ou si le patient, atteint d'une affection grave et incurable, décide d'arrêter un traitement et que cette décision engage son pronostic vital à court terme et est susceptible d'entraîner une souffrance insupportable. These changes have an impact on the practices of caregivers, whether they are doctors or nurses. Elle impose une démarche de questionnement solidement argumentée, une compétence palliative, une procédure collégiale dans les règles. Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Cette fiche outil détaille les prises en charge médicamenteuses pour les sédations proportionnées et les sédations profondes et continues maintenues jusqu’au décès. Enfin, la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMJD) est la seule situation qui relève de la loi Claeys Leonetti du 2 février 2016. Chez un patient qui ne peut pas exprimer sa volonté, si l'arrêt d’un traitement de maintien en vie pour éviter une obstination déraisonnable a été décidé à l’issue de la procédure collégiale, il est nécessaire de consulter ses directives anticipées. We use cookies to help provide and enhance our service and tailor content and ads. Valérie Mesnage et coll. Le patient peut donner des détails sur les circonstances de la sédation : à quel moment, en présence ou non des proches, après la venue d’un représentant du culte... Enfin, il est essentiel de rassurer le patient sur le soutien qui sera proposé à ses proches au cours de la sédation, car c’est souvent une source d’angoisse. Le contenu de cet article a été élaboré à partir des recommandations "Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie", mises en ligne le 10/2/2020, et du guide parcours de soins "Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ? Intégration du principe du double effet En 2005 En 2015 ... le médecin applique une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue Si les proches n’étaient pas présents lors des entretiens avec le patient, il conviendra de leur expliquer les décisions qu’il a prises, les souhaits qu’il a formulés concernant le lieu et les modalités de la sédation. Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l'adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie", "Comment mettre en œuvre une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès ? Le recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès à la demande du patient se fait à l'issue d'une procédure collégiale dont l'objet est de vérifier que les conditions prévues par la Loi sont remplies. La sédation profonde et continue associée à une analgésie prévue au présent article est mise en œuvre selon la procédure collégiale définie par voie réglementaire qui permet à l’équipe soignante de vérifier préalablement que les conditions d’application prévues aux alinéas précédents sont remplies. La sédation profonde et continue associée à une analgésie prévue au présent article est mise en œuvre selon la procédure collégiale définie par voie réglementaire qui permet à l'équipe soignante de vérifier préalablement que les conditions d'application prévues aux alinéas précédents sont remplies ». ", Soins palliatifs – L’essentiel en 4 pages, Aide à la décision d'orientation des patients en HAD. Mais… Cadre légal qui norme la pratique et évince la réversibilité. - Loi du 02 février 2016: Voir la loi - Decrét du 03 août 2016 : Voir la loi Copyright © 2021 Elsevier B.V. or its licensors or contributors. La sédation profonde, progressive, continue et maintenue jusqu’au décès peut être réalisée aussi bien en établissement de santé qu’au domicile du patient (L’EHPAD est considéré comme le domicile de la personne âgée dépendante). Merci de renseigner votre adresse email afin de récupérer vos abonnements aux newsletters. Vous pouvez les conseiller sur les moyens de continuer d’aider le patient (par la parole, le toucher, les soins de bouche…), les informer régulièrement sur l’évolution de son état, les rassurer sur le fait que, dans ce contexte, la sédation est le seul moyen pour éviter ses souffrances. À l’hôpital ou en Ehpad, les conditions de visite sont allégées en cas de SPCMD et à domicile, des bénévoles peuvent aider les proches à ne pas souffrir d’épuisement. Médecins exerçant une spécialité «à risques», Coordination des soins, coopération entre professionnels, Rechercher une recommandation, un médicament, un guide. ou l’application de la sédation profonde et continue associée à une décision d'arrêt des traitements de maintien en vie est-elle réalisée conformément à la loi ? La décision de mise en oeuvre d’une sédation profonde et continue jusqu’au décès revient au médecin référent à l’issue d’une procédure collégiale réunissant le médecin référent, un médecin tiers sans lien hiérarchique et l’équipe soignante. Les soignants aussi doivent prendre soin d’eux : faire partie d’une équipe de soins qui réalise une SPCMD peut être difficile à supporter. Pour les patients en fin de vie, la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD) est une avancée permise par la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016. They have particular repercussions in nursing homes, where a large proportion of individuals are losing their autonomy and often unable to state their wishes. These aim to give precedence to the decisions and choices of the patients by making their advance directives a legally recognised right (“droit opposable”) and allowing them to opt for deep, continuous sedation maintained until the end of life. « Le recours à une sédation profonde et continue, ainsi définie, doit, en l'absence de volonté contraire exprimée par le patient dans ses directives anticipées, être décidé dans le cadre de la procédure collégiale prévue à l'article R. 4127-37-2. Si la situation du patient est conforme aux dispositions de la loi, et à l’issue de la procédure collégiale, le médecin du patient met en place une SPCMD. Les soignants se réunissent pour évaluer si la situation remplit les conditions fixées par la loi. Dissensus possible sur « Pour en savoir plus : les 2 fiches outils "Antalgie des douleurs rebelles et pratiques sédatives chez l’adulte : prise en charge médicamenteuse en situations palliatives jusqu’en fin de vie".• Fiche outil 1 – Antalgie des douleurs rebelles en situations palliatives chez l’adulte : en pratique pour le médecin généraliste. La sédation profonde et continue modifie-elle les repères actuels de la loi ? Lorsqu’il n’y a pas d’autre solution pour apaiser la souffrance du patient en fin de vie, celui-ci est en droit de demander le recours à une SPCMD afin d'éviter toute souffrance et de ne pas subir d'ob… Selon la loi, la SPCMD peut alors être envisagée : La SPCMD peut également être envisagée chez un patient qui ne peut pas exprimer sa volonté, en cas d'arrêt des traitements de maintien en vie au titre du refus de l'obstination déraisonnable, sauf s’il s’y est opposé dans ses directives anticipées. Refus de l’obstination déraisonnable. Elles ont pour objectif de mettre en avant les décisions et les choix des patients en rendant opposables leurs directives anticipées et en leur permettant d’opter pour une sédation profonde et continue maintenue jusqu’à la fin de la vie. Les informations transmises aux proches se font avec l’accord du patient. ", mis en ligne le 11/2/2020. médecin arrête un traitement de maintien en vie, celui-ci applique une sédation profonde et continue provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès associée à une analgésie. La procédure de sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD) peut être mise en œuvre après une procédure collégiale, en respectant les volontés du patient. incluant une éventuelle sédation proportionnée. Article rédigé par Arielle Fontaine – HAS & Citizen press. En leur absence, vous vous entretenez avec la personne de confiance ou, à défaut, avec la famille ou l’un des proches : l’objectif est de connaître les volontés du patient lorsqu’il était encore capable de les exprimer, notamment sa volonté ou son refus d’une sédation profonde et continue. Le désarroi des proches du patient sous sédation peut être intense : ils pourront faire part de leurs ressentis physiques, leurs craintes, leurs sentiments de culpabilité, leur colère… Une écoute bienveillante peut alléger leur souffrance. Loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Articles L.1110-5 et suivants et articles R4127-37 à R4127-37-4 du Code de la santé publique; Sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès. À partir d’un cas clinique, nous mènerons une réflexion sur les enjeux et les difficultés rencontrées afin de traiter cette situation où sont impliqués de nombreux intervenants. Procédure collégiale « La sédation profonde et continue […] est mise en œuvre selon la procédure collégiale définie par voie réglementaire qui permet à l’équipe soignante de vérifier préalablement que les conditions d’application prévues aux alinéas précédents sont remplies. Toujours respecter une procédure collégiale . Distinguer la sédation profonde et continue de l’euthanasie Six caractéristiques différencient la sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès de l’euthanasie : l’intention, le moyen pour atteindre le résultat, la procédure, le résultat, la temporalité et la législation. écouter, comprendre et analyser la demande du patient ; vérifier dans le cadre d’une procédure collégiale que les conditions prévues par la loi sont réunies, que le patient a les capacités de discernement nécessaires, et que sa demande fait suite à une information loyale, claire et appropriée, notamment à propos des autres pratiques sédatives (proportionnée, réversible, etc.). Le médecin est alors tenu de mettre en oeuvre une sédation profonde et continue jusqu’au décès pour s’assurer que le patient ne risque pas de souffrir de cet arrêt des traitements. All rights reserved. La loi du 2 février 2016 a créé de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. A domicile, la procédure collégiale peut être organisée et coordonnée par le professionnel coordinateur de HAD, de l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs, du réseau de soins palliatifs ou encore par…le médecin traitant. Partager les informations sur le patient (sa personne, son contexte de vie, sa maladie et les traitements réalisés ou proposés, ses volontés) ; Échanger les points de vue afin de faire une appréciation globale de la situation et une appréciation médicale de l’état du patient en référence aux recommandations de bonnes pratiques ; Répondre aux questions suivantes pour vérifier que l’une ou l’autre des conditions prévues par la loi sont remplies : la souffrance du patient est-elle réfractaire et son pronostic est-il engagé à court terme ? Dans le cadre d’une procédure collégiale, la décision est prise de les arrêter. Le rôle de l’infirmière dans cette procédure de dernier recours pour soulager les patients en fin de vie, est à la fois technique mais surtout relationnel. : Enquête du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie sur la sédation profonde et continue jusqu’au décès (SPCJD) à 3 ans de la loi Claeys-Leonetti. Elle réaffirme le droit des patients et le devoir des médecins concernant le soulagement de la souffrance en fin de vie. Elles ont une répercussion particulière dans les Ehpad, où sont accueillis une grande proportion de sujets en perte d’autonomie et souvent dans l’incapacité d’énoncer leurs volontés. Using a clinical case, we reflect on the issues and difficulties encountered in dealing with this situation where many different protagonists are involved. L’organisation rapide d’une procédure collégiale en présence du médecin traitant, des soignants de l’HAD, du médecin coordinateur de l’Ehpad et de la psychologue a permis d’écarter ces deux conditions. Mise en … Refus de sédation avec intention ou geste létal. À domicile ou en Ehpad, il peut être obtenu par rétrocession par une pharmacie hospitalière. ou l'arrêt du traitement demandé par le patient engage-t-il son pronostic à court terme et est-il susceptible d'entraîner une souffrance insupportable ? La prescription d’une sédation profonde n’était donc pas indiquée. Vous pouvez aussi leur proposer de bénéficier d’un soutien social, psychologique ou spirituel. Elle réaffirme le droit des patients et le devoir des médecins concernant le soulagement de la souffrance en fin de vie. La communication avec le patient et les proches nécessite empathie, qualités relationnelles et écoute. Vous êtes médecin et l’un de vos patients, gravement malade et en fin de vie, souhaite être sédaté jusqu’à son décès ? En 1re intentionLe médicament recommandé en première intention est le midazolam injectable.– La voie intraveineuse est recommandée, quels que soient l’âge et le lieu. Ces modifications mettent en jeu les pratiques des soignants, qu’ils soient médecins ou personnels soignants. Des réunions de débriefing, des groupes de parole avec l’appui d’un professionnel expérimenté extérieur à l’équipe ou encore une prise en charge individuelle avec un psychiatre ou un psychologue clinicien peuvent aider à atténuer la souffrance des équipes. Cette demande est examinée dans le cadre d’une procédure collégiale avec le médecin qui suit le patient, les membres présents de l’équipe soignante et au moins un médecin extérieur. Elle introduit la notion de droit à une sédation profonde et continue, en fin de vie, dans certains cas de douleurs réfractaires ou de soins déraisonnables. Le mari et la fille de la patiente en ont été informés. Lorsqu’est envisagée une sédation profonde et continue jusqu’au décès associée à une Et la loi du 2 février 2016, que modifie-t-elle ? Il est conseillé qu’au moins une partie de l’équipe qui mettra en œuvre la sédation profonde ait participé à la procédure collégiale.