Le fonctionnement de la décentralisation est mal engagé La décentralisation au Bénin : l'impasse : le cas de la commune d'Abomey-Calavi. L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. (French Edition) [Kakai, Sèdagban Hygin Faust] on Amazon.com. La prise en charge d’un tel secteur néces­site la présence au sein de l’équipe municipale  de plusieurs ingénieurs, techniciens et économistes des transports, capables de penser un système efficace et de le mettre en œuvre. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. La réforme administrative au Bénin associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. II. La décentralisation vue par ses acteurs au Bénin: Une analyse socio-juridique de l'expérience de 2002 (Omn.Univ.Europ.) Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. Le processus de décentralisation au Bénin et le rôle des communes dans le domaine environnement. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. Cette panne  est aggravée  parce que des  considérations, souvent politiciennes,  sans rapport avec le dévelop­ pement local,  véritable but de la décentralisation, viennent  interférer dans la gestion quotidienne des communes et surtout dans les rapports que l’Etat entretient avec elles. Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel : − des orientations stratégiques, − de leur déclinaison en axes stratégiques et, − en activités prioritaires. Depuis mars 2008 le Bénin vit la deuxième mandature des élus locaux. La tenue des États Généraux de l’Administration Territoriale du 7 au 10 janvier 1993 au cours duquel les principes directeurs de la nouvelle organisation de l’Administration Territoriale ont été définis. C’est ce qui ressort des constats que l’Association des élus français d’origine béninoise (Efob) a partagé avec le président de la Cour constitutionnelle. Processus de préparation et de décision de la reforme de l’administration territoriale, Découvrez ici nos partenaires techniques et financiers, Consultez ici la liste des structures sous tutelle, loi n°97-028 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin, loi n°97-029 portant organisation des Communes en République du Bénin, loi n° 98-005 portant organisation des Communes à statut particulier. Ce terme de décentralisation englobe de fait une variété de … (French Edition) Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. La récente évolution des manifestations y laisse entrevoir les liens qui se tissent entre le processus de décentralisation, au démarrage difficile, et une prise en charge inédite des traditions, mêlant les tenants du pouvoir traditionnel, les nouveaux élus, et une élite locale émergente. La volonté de cet Acte II est de renforcer la démocratie locale, de confier davantage de responsabilité en matière fiscale aux collectivités, et de renforcer le dispositif contractuel avec l'Etat. De manière générale, le terme de décentralisation fait référence aux processus engageant des transferts de pouvoir d’un niveau central à un niveau local, de l’État central à des institutions différentes. Aujourd’hui,  un bon nombre de responsables locaux malgré les plans de développement adoptés,  maîtrisent mal la gestion de leurs localités et naviguent à vue. Du 6 au 7 octobre dernier le palais des congrès de Cotonou a abrité les assises du forum bilan sur la décennie de la mise en oeuvre de la décentralisation au Bénin. Pendant les premières années de l'application de la décentralisation, l'Etat doit continuer à entretenir des relations d'assistance, de conseil, de tutelle et de contrôle avec les communes par le biais des populations. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Il n’est, par exemple, plus admissible que l’Etat béninois s’occupe de savoir où il faut construire une école primaire dans le départe­ ment des Collines OU  de la Donga lorsque les élus locaux qui sont des responsables  de proximité sont parfaitement capables de le faire et de le faire beau­ coup mieux. Franck Kinninvo, expert en décentralisation et président du RéMED, pense que pour bien jouer ce rôle, il est important pour les journalistes de cerner ce que fait l’ANCB dans le processus de décentralisation enclenché au Bénin depuis 2003. Nous évoquerons également quelques pistes pour faire avancer l’agenda de la décentralisation et du développement local. A. Onibon, B. Dabiré et L. Ferroukhi. On observe cependant, sous la colonisation, une amorce de décentralisation. 'La decentralisation au Benin : apercu sur les reformes et les recherches', Bulletin de 1'APAD 13: 167-75. 4. RAPPORT GENERAL DU FORUM DES DIX ANS DE DECENTRALISATION AU BENIN Sur l’initiative du gouvernement béninois et avec le concours des Partenaires Techniques et Financiers, le deuxième forum bilan de la décennie de la décentralisation au Bénin s’est tenu les 06 et 07 octobre 2015 au Palais des congrès à Cotonou. ¾ participer à l’atelier de validation de l’étude. Ces articles reconnaissent le droit à la libre administration des collectivités territoriales dotées dune autonomie financière et dirigée par les organes élus dans les conditions prévues par la loi. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. Car les maigres ressources  et les petits avantages que nos communes tireront des jumelages ou de la coopération décentralisée ne remplaceront jamais le transfert réel de ressources de l’Etat béninois à leur profit. Cela fait déjà treize années que le processus de la décentralisation à démarrer au Bénin, mais il semble être à ses balbutiement. L’Etat béninois n’a donc plus le libre choix en la matière en ce sens que les cartes scolaires, c’est à dire la localisation et la réalisation de ces écoles sont désormais de la responsabilité des communes  et que les ressources qui sont logées au budget général de l’Etat doivent être transférées obli­ gatoirement  aux communes. Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. La situation est identique  pour les domaines de la santé, des sports, de la culture et j’en passe. Les maires sont ignorants des textes de lois sur la Décentralisation. Dans le domaine de la décentralisation / déconcentration, suit un rappel : − des orientations stratégiques, − de leur déclinaison en axes stratégiques et, − en activités prioritaires. au processus de décentralisation et au développement local à partir de l’expérience et des réflexions menées par le Club. Au lieu de s’entendre d’abord en leur sein pour mettre en place une association des communes forte et crédible, véritable partenaire du Gouvernement et puissant groupe de pression,   nombre d’élus locaux se sont ingéniés sous l’influence du Gouvernement, a affaiblir l’organisation dès sa naissance. L’une des caractéristiques essentielles de la réforme administrative au Bénin est qu’elle associe le système de déconcentration et celui de décentralisation. Dans la mesure où l’éducation nationale est l’une des plus importantes fonctions publiques assu­ rée par l’Etat, les ressources en question se chiffrent par  dizaines de milliards de francs CFA. Dans le style clair et  limpide qu’on lui connaît Richard Adjaho donne sans détour les deux raisons fondamentales pour lesquelles on pouvait dire en fin 2005 que la décentralisation est mal partie à savoir : le refus de l’Etat central de transférer les compétences et les ressources aux communes et l’incompétence des élus locaux qui préfèrent les jumelages avec les communes des pays  du Nord à la recherche des ressources propres à promouvoir le développement local. Le chapitre V  intitulé  Gouvernance locale :la décentralisation béninoise en panne  écrit en 2005 est l’avant dernier de l’ouvrage Bonne gouvernance au  Bénin (X). 'La democratie a Founougo (Borgou) : paysans et descolarises en competition pour le pouvoir local', in T. Bierschenk and J-P. Olivier de Sardan (eds), Les Pouvoirs au village :le Beizin rural entre de'mocratisation et de'centralisation.Paris: Karthala. Ces ressources,  aussi bien d’ori­gine nationale qu’extérieure,  crédits, subventions ou dons, figurent bel et bien dans le budget de l’Etat. Le Bénin regorge d'une faune très variée à visiter dans deux (2) parcs nationaux au Nord : * Parc de la Pendjari, * Parc du «W». L’épisode  de la mise en place  de l’Association des communes  du Bénin en est une grande illustration. Dans la mesure ou manifestement aujourd’hui, malgré les élections locales de décem­bre 2002, c’est l’option de la poursuite de la centralisation du fonctionnement de l’Etat qui a pris le des­sus,  je suis très sceptique qu’un débat avec le Gouvernement conduise a un changement notable d’attitude vis­-à­-vis des communes. Dans le cadre de l’exécution des recommandations issues de la Conférence des Forces Vives de la Nation tenue du 19 au 28 février 1990, l’Etat béninois mis sur pied un certain nombre de chantiers à savoir : 1. Nous en payons le prix présentement. Elles sont au nombre de soixante-dix-sept dont trois à statut particulier. 4.1-Promouvoir une conscience citoyenne locale. Dès mars 2003 les premiers conseils communaux/municipaux ont été installés. Le but de ces travaux n'est pas d'étudier la décision d'investir au Bénin au niveau des collectivités locales mais de présenter empiriquement la relation qui existe entre l'investissement local et la décentralisation par ses nombreux transferts de compétences et de ressources puis examiner le dynamisme de cet investissement durant la période de 2003 à 2008 en République du Bénin. Au Bénin, ce réseau est composé de l’OMS, la Banque mondiale, l’USAID, la France, la Suisse, et la Belgique. Enfin, en guise de conclusion, nous nous efforcerons d’identifier quelques questions Les enfants de moins de cinq (5) ans représentent 19,2% de la population totale et ceux de la tranche d'âge de 6 à 11 ans représentent 19,6%. Le deuxième privilège que j’ai  eu est qu’à mon retour  en septembre  1996 de notre  ambassade de Paris,   en raison  du retard considérable    pris dans le vote des lois  de décentralisation, j’ai   eu l’opportunité   de travailler  de nombreuses    années encore et  de m’exprimer dans toutes  sortes de forums sur la question  de la décentralisation et de la  gouvernance locale. Le « Projet d’Appui à la Décentralisation, à la Déconcentration et au Développement économique local au Bénin (PA3D) » permettra de renforcer le processus de décentralisation au Bénin et contribuera à l’atteinte des OMD dans le Département du Borgou en améliorerant de manière durable les conditions de vie des populations. Près de la moitié de la population est âgée de moins de 15 ans. Ainsi, c’est en 2003 que le Bénin amorce un processus de décentralisation aboutissant à la reconnaissance des communes comme de véritables collectivités locales dotées de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est reprise dans les articles 150-153 de la constitution du 11 décembre 90. -1998. Elections professionnelles au Bénin : L’affichage des listes électorales provisoires fixé au 12 janvier, (ENQUETE) Bénin : Comment l’Etat a contraint les sportifs à 9 mois de chômage, Bénin: S. Karimou annule le concours des conseillers pédagogiques pour fraude, Bénin : Les Démocrates estiment exécutoires les décisions de la CADHP et appelle à la mobilisation, France : Schiappa crée une polémique, son cabinet s’enfonce. La première est le manque de vision de l’Etat béninois,  c’est­-à­-dire du Gouvernement  qui ne par­ vient toujours pas à se convaincre que le bon fonc­tionnement  des collectivités  locales est un facteur d’un meilleur  fonctionnement du pays. Un grand nombre  de Maires crient aujourd’hui  leur désarroi. Il faut comme dirait l’autre agir. Ainsi, du 19 au 28 février 1990, la République du Bénin a initié la Conférence des Forces Vives de la Nation qui a abouti à l'adoption de la Constitution du 11 décembre 1990. J’ai un rare privilège qui comporte trois aspects. Le CeFAL est le Centre de Formation pour l'Administration Locale au Bénin. Actualités du ministère Préfecture de Pobè: tournée statutaire au titre de l’année 2020 Publié le : 19-11-2020 19 ème édition de la Conférence des Gestionnaires des Ressources Humaines du Ministère et des Préfecture Publié le : 5-11-2020 Installation du groupe d’experts chargés de l’élaboration du code des collectivités territoriales Publié le : 5-11-2020 + Toutes […] I. Toute   modestie   gardée, je   me considère donc  comme un observateur   de premier plan dans la mise  en oeuvre de ce que la Constitution de  décembre 1990 a voulu en matière   de gouvernance locale pour notre pays. Globalement,  les dispositions des sections  1, 2 et 3 du Chapitre  3 de la loi 97­027 portant organi­sation des communes, dispositions relatives aux compétences   des communes sont restées lettres mortes. des politiques de lutte contre la pauvreté, le Bénin, à l’instar d’autres pays africains, s’est engagé dans une Réforme de l’Administration Territoriale (RAT). INTRODUCTION GENERALE Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Une mission s’est alors déroulée au Bénin du 06 au 10 Février 2012. Ce fai­sant, ils ont oublié qu’en règle générale ,  un transfert de pouvoir n’est jamais aussi automatique et oublie aussi que l’organisation même des élections locales a été un long bras de fer entre  le Gouvernement, la société civile, un certain nombre de pays développés et les   institutions    financières internationales. Analyse critique des réformes de décentralisation dans quatre pays de la région selon une perspective TALD (186.2 KB) (par Mohamed El Mensi, expert extérieur) Fiches pays: Bénin (2.8 MB), Burkina Faso (3.11 MB), Mali (2.6 MB), et Mauritanie (2.67 MB). Cet ouvrage décrit le déroulement du processus de la décentralisation après 3 ans d’expérience. Le bilan de la décentralisation La décentralisation est un processus qui vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l'État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l'ensemble du territoire. Peu sujet à des états d’âme,  et heureusement à l’abri  des jugements  superficiels, je  puis assurer qu’il n’en est rien. Find it Stacks Request (opens in new tab) En décentralisant, l’Etat obéit à un certain nombre de contraintes politiques qui généralement ont leur origine dans l’histoire poli­tique   du pays   et qui sont traduites dans la Constitution et dans ses lois. Le processus de la décentralisation en Afrique de l'Ouest relève en grande partie du mouvement de démocratisation déclenché au début des années 90. Green Library. Le salut des communes   béninoises et l’approfondissement    de notre décentralisation passe à mes yeux par un chan­gement de vision du Pouvoir central, à vrai dire par l’avènement d’un nouveau Pouvoir. Le 23 mai 1997 : création de la Mission de Décentralisation par décret n°97-254 du 23 mai 1997. En Juillet 1996 : le Gouvernement adopte l’ensemble des cinq projets de loi de décentralisation. Cette situa­tion a été rendue possible aussi parce que en dehors de la mauvaise  volonté ou de la mauvaise foi de l’Etat, il y a eu la naïveté des nombreux responsables de communes  qui ont cru qu’il suffisait que la loi prévoie quelque chose pour qu’elle se fasse. Si ce changement de vision n’a pas lieu a cette occasion la, si de nouvelles relations ne s’instaurent pas entre les communes et l’Etat, les responsables de nos  commu­nes vont s’épuiser dans les opérations de jumelage avec les collectivités locales des pays développés sans grands résultats. Les types de décentralisation. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Le respect des dispositions légales signifient notamment le transfert effectif des compétences et des ressources financières et humaines aux communes pour leur permettre de fonctionner. J’ai  un rare  privilège   qui comporte   trois aspects. Mais une fois la décen­ tralisation mise en route par le choix des dirigeants locaux, il est impérieux  que les lois soient respec­ tées. S’agissant    de Cotonou par exemple, les discussions entre l’Etat et les autorités municipales   sur le transfert du marché Dantokpa ont été jusqu’à la limite de la compromis­sion. Bon nombre  de praticiens  ou d’observateurs du  deuxième processus de décentralisation,  celui qui a démarré au Benin en février 2003, pourraient penser que l’élu local que je suis, fait preuve ici d’un pessimisme  non fondé, précoce ou mal venu. Il est clair à mes yeux que ces transferts réclamés  au profit des communes doit se faire avec un maximum de précautions et les règles d’utilisation des  ressources publiques   rappelées et mises en œuvre . Il faudra attendre 2003 pour le tenue des élections communales. Le processus de décentralisation avance au Bénin, mais les autorités communales ont encore des défis à relever. Mais à ce jour d’août 2005, pas un franc CFA n’a été transféré depuis mars 2003 aux communes dans ce cadre. 5. de Juillet 1997 à février 1998 : vote des cinq lois par l’Assemblée Nationale.