Trouvé à l'intérieur – Page 12Les dépenses induites par la fonction publique de l'État représentent , en loi de finances pour 1997 , 671 milliards de francs , soit ... Elles représentaient 7,9 % du produit intérieur brut total en 1991 contre 8,3 % en 1997 . ... de dépenses de rémunérations d'activité ( 368,4 milliards ) , 12 % de cotisations et prestations sociales à la charge de l'État ( 80,5 ... base qu'est évaluée l'incidence financière globale sur le budget de l'État des mesures salariales prises pour la fonction publique . Trouvé à l'intérieur – Page 46MODELES ADMINISTRATIFS ET SYSTEMES DE REMUNERATIONS PUBLIQUES : UNE PERSPECTIVE ... des agents , contribuant de la sorte au gonflement de la masse salariale de la Fonction Publique , qui aurait cru de 65 % entre 1970 et 1975 ( 3 ) . ... l'ouverture de la hiérarchie : le rapport entre la rémunération brute globale ( 5 ) du sommet des cadres techniques ( ingénieur général ) et celle du ... Trouvé à l'intérieur – Page 6L'intégration dans la fonction publique hospitalière prévue à l'article 1er n'a pas lieu s'il n'existe dans ladite fonction ... d'une part , la rémunération globale antérieure , comprenant la rémunération brute principale augmentée des primes et ... Trouvé à l'intérieur – Page 7337Devant la multiplication de telles questions , il est apparu nécessaire d'apporter une explication globale , donnée dans la réponse à ... les titulaires de ces livrets disposent d'une rémunération brute voisine du taux actuel de l'érosion monétaire , avec au surplus la faculté ... agents de nationalité française des organismes publics du Maroc et de Tunisie intégrés dans la fonction publique métropolitaine ) . Trouvé à l'intérieur – Page 297Elle a été mise en place dans la fonction publique par un décret du 10 juillet ... La valeur du traitement brut se calcule en multipliant « l'indice nouveau ... Trouvé à l'intérieur – Page 216DÉFINITIONS Salaire moyen ( brut ou net ) dans la Fonction publique - Il s'obtient en divisant la masse salariale ( brute ... L'effet global , dit « GVT solde » , résulte des promotions offertes chaque année aux agents en place ( « GVT positif » ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 72... fonc l'abaitement de zone est calculé sur la rémunération tion du plan de reclassement , les son mes brutes globale ... soldes Le rerlassement de la fonction publique doit ou salaires de janvier , de les liquider provisoir ' ment logiquement ... Trouvé à l'intérieur – Page 20Formation brute de capital fixe des entreprises et variations de stocks . ... A partir de 1961 , la masse des rémunérations des agents de la fonction publique a constitué un facteur inflationniste de la demande globale en raison , d'une part , du ... Trouvé à l'intérieur – Page 45Mais la rémunération principale est elle - même la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence , ainsi que de ... La divergence d'évolution entre l'indice des traitements de la Fonction publique et le salaire global est beaucoup plus ... Trouvé à l'intérieur – Page 115Rémunération liée à la performance pour les cadres de la fonction publique ... en pourcentage de la masse salariale brute globale de chaque département. Trouvé à l'intérieur – Page 81La confrontation 1961 . pour un même emploi et un même indice des rémunérations de deux agents résidant l'un à Paris et ... 2e classe , puis le secrétaire d'administration 3e classe , 3e échelon ( indice net DÉFINITION DE LA RÉMUNÉRATION GLOBALE BRUTE 225 ) . ... TABLEAU XLI Rémunérations globales brutes annuelles ( y compris les LES RÉMUNÉRATIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE 81. Trouvé à l'intérieur – Page 101... 2000 ( agents titulaires des ministères civils employés à temps complet en métropole ) IV Rémunérations Traitement RémunéCatégories Primes brut ration nette socioprofessionnelles de base ( 1 ) Montant ( 2 ) Taux globale ( 4 ) ( 3 ) Cadres ... Trouvé à l'intérieur – Page 16Pour les accueils continus, le salaire est établi sur une base mensuelle qui comprend : ➢ un forfait correspondant à la « fonction globale d'accueil ». Trouvé à l'intérieurCependant la rémunération des praticiens à temps plein des hôpitaux non universitaires a été fixée à un niveau inférieur à celui de la rémunération globale hospitalière et universitaire des praticiens assurant des fonctions hospitalières équivalentes dans un centre hospitalier et universitaire . ... au traitement brut afférent au premier chevron du groupe « A » des échelles - lettres de la fonction publique . Trouvé à l'intérieur – Page 186Tableau III - 8 : Rémunération nette annuelle moyenne par catégorie socioprofessionnelle en 1999 ( agents titulaires des ... en métropole ) Primes Catégories socioprofessionnelles Traitement brut de base ( 1 ) Rémunération nette globale ( 4 ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 47Fond + Jour 8a II 1.378 1.399 1.451 Minimum mensuel garanti de rémunération de la fonction publique A Paris 9а | 934 ... 181,2 net 650 , brut 1000 , majoré 770 , 778 27 184,3 186,1 189,1 195,2 SALAIRES + CHARGES Ind . global pondéré ... Trouvé à l'intérieur – Page 32... BRUTS DANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ETAT 11 ET TAUX DE SALAIRE HORAIRE OUVRIER BRUT Glissements ... 4,0 3,0 0,6 2,7 1,5 1,2 Indice brut Indice brut en francs constants Taux de salaire horaire ouvrier Taux de salaire horaire en francs ... -1,5 moindre accroissement de la masse salariale dans la fonction -2,0 publique participe également à cet essoufflement global des salaires versés . Trouvé à l'intérieur – Page 85Comparer le taux de remplacement instantané dans le secteur privé et dans la Fonction publique ne pose guère de ... carrière correspond à une rémunération globale ( si l'on considère l'ensemble de la période d'activité ) différente dans les ... Trouvé à l'intérieur – Page lxxiSelon la Cour des comptes 3050, les rémunérations des fonctionnaires de ... supérieures de 75 % à 150 % à celles de la fonction publique, en raison, ... Trouvé à l'intérieur – Page livSelon la Cour des comptes 2238, les rémunérations des fonctionnaires de ... supérieures de 75 % à 150 % à celles de la fonction publique, en raison, ... Trouvé à l'intérieur – Page 70MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ETAT ET DE LA DÉCENTRALISATION Direction ... 1" janvier 1997 augmente d'un point et s'élève à 3,4 % d'une assiette égale à 95 % de la rémunération brute globale des ... Trouvé à l'intérieur – Page 216DÉFINITIONS Salaire moyen ( brut ou net ) dans la Fonction publique - Il s'obtient en divisant la masse salariale ( brute ... L'effet global , dit « GVT solde » , résulte des promotions offertes chaque année aux agents en place ( « GVT positif » ou ... Trouvé à l'intérieur – Page 35D'autre part , cela signifie que le nouveau système de retraites a la même « générosité » globale que l'ancien système , dans le sens ... salaire brut ( de fait , la part de la rémunération du travail – toutes cotisations incluses - dans la valeur ajoutée est approximativement ... ( en pratique ce complément équivaut à une cotisation patronale d'environ 55 % de la masse salariale brute de la fonction publique ) . Trouvé à l'intérieurLes primes et les rémunérations annexes ne sont pas soumises à cotisations et ne donnent pas droit à retraite . ... Le taux de remplacement brut d'un secrétaire administratif ( dont la prime est de 20 % du traitement indiciaire ) , est donc ... salaire global quand le niveau de celui - ci augmente , le taux de remplacement diminue quand le salaire augmente , ce ... de la pyramide des âges des cotisants qui résulte de la politique d'embauche de la Fonction publique des années soixante à ...
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