Trouvé à l'intérieur – Page 3912Recettez en atténuation des frais de trésorerie . Recettes en atténuation des dépenses de la dette ... Produits des amendes et condamnations pécuniaires . Trouvé à l'intérieur – Page 152ÉTAT DE DÉVELOPPEMENt présentant , par compte de trésorerie et dans chaque NUMÉROS des COMPTES . NUMÉROS des COMPTES . ... Produit à répartir des amendes et condamnations pécuniaires .. 778.371 63 Subvention à la ... Trouvé à l'intérieur – Page 1026... des trésoreries générales et de la recette centrale de la Seine . ... Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires .. , Frais de ... Trouvé à l'intérieur – Page 986Service des Amendes et condamnations pécuniaires . ... opérations de trésorerie ; mouvements de fonds ; concours de la Banque de France ; écritures tenues à la Direction du Mouvement général des fonds et docunents servant à passer ces ... Trouvé à l'intérieur – Page 68... amendes et condamnations pécuniaires , ainsi que sur les 8. L'opposition du propriétaire sera faite aux bureaux les droits de douane à l'importation , l'exportation et la navigation , payeurs de la Trésorerie nationale , chargés du paiement ... Trouvé à l'intérieur – Page 21762008) Par dérogation aux dispositions de l'article A. 38-3, le comptable du Trésor de la trésorerie de Toulouse amendes, sise à Toulouse, assure le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires pour lesquelles le Trésor public a ... Trouvé à l'intérieur – Page 42... Trésorerie aux armées était dans l'usage d'entretenir directement avec l'office postal de la Régence ; elle sera en outre chargée du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les tribunaux 42 SITUATION DE ... The issues discussed in this book are relevant to all countries, regardless of their individual geopolitical situations. Trouvé à l'intérieur – Page 388Produits des amendes et condamnations pécuniaires : En France . ( Loi du 29 décembre 1873 ; décrets ... ( Recettes en attenuation des frais de trésorerie . ) ... Trouvé à l'intérieur – Page 986Service de la trésorerie . Réorganisation . -- Décret du 14 juillet 1904 . Modification . ( D. 11 janv . ... Recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires . Percepteurs des contributions directes . Attri . bution . — ( D. 18 août 1921 ... Trouvé à l'intérieur – Page 1879Les adjudicataires seront , dans tous les cas , civile . ment responsables des restitutions , donımages et intérêts , amendes et condamnations pécuniaires ... Trouvé à l'intérieur – Page 1248Matériel de trésorerie . Allocation pour le recouvrement des droits ... Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie . Trouvé à l'intérieur – Page 42... Trésorerie aux armées était dans l'usage d'entretenir directement avec l'office postal de la Régence ; elle sera en outre chargée du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les tribunaux 42 SITUATION DE ... Trouvé à l'intérieur – Page 31545,3544 1,267 Frais de la trésorerie d'Algérie . ... Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en AlPersonnel de l'enregistrement ... Trouvé à l'intérieur – Page 492... y compris les juio 1803 . amendes et condamnations pécuniaires , et sur les TITRE II . ... et pour correction de pour le service de la trésorerie et les ... Trouvé à l'intérieur – Page 65... qui a la direction et la comptabilité des recouvrements des contributions directes et taxes assimilées , ainsi que des amendes , condamnations pécuniaires et frais de justice . Il assure également le service de trésorerie et de mouvement des ... Trouvé à l'intérieur – Page 291Abonnement à forfait des bureaux de trésoreries générales , 3,784,000 fr . Chap . 56. ... Frais de la trésorerie d'Algérie , 502,250 fr . Chap . 59. ... Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie , 50,000 fr . Chap . Trouvé à l'intérieur – Page 436Frais de perception des « Chap . 99. — Matériel de l'administration « Chap . 53. – Frais de trésorerie , 515,000 amendes et condamnations pécuniaires en des manufactures de l'Etat , 2,850,000 fr . »francs . » ( Adopté . ) Algérie , 50,700 fr . Trouvé à l'intérieur – Page 103Frais de la trésorerie d'Algérie .. Laboratoires en Algérie . ... Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie . Trouvé à l'intérieur – Page 291Atonnement à forfait des bureaux de trésoreries générales , 3,784,000 fr . Chap . 56. ... Frais de la trésorerie d'Algérie , 502,230 fr . Chap . 59. ... Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en France , 406,000 fr . Chap . Trouvé à l'intérieur – Page 60L'un des services de recettes les plus chargés est celui du recouvrement des amendes , dont l'administration de ... procureur de la République de faire incarcérer les débiteurs insolvables s'ils n'exécutent pas la condamnation pécuniaire , 60 - Trouvé à l'intérieur – Page 9323 23 36,512 80 25 27 Matériel de la trésorerie . ... Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie ... Frais de gestion du domaine ... Trouvé à l'intérieur – Page 515... de l'enregistrement pour le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires , autres que celles concernant les ... certains produits du budget , et ils exécutent dans chaque arrondissement les opérations du service de trésorerie . Trouvé à l'intérieur – Page 360On se rendra un compte exact de l'imporles percepteurs - receveurs municipaux de la banlieue , le tance des multiples opérations de notre trésorerie en receveur des amendes et des condamnations pécuniaires et consultant le résumé ... Trouvé à l'intérieur – Page 2238... le comptable du Trésor de la trésorerie de Toulouse amendes, sise à Toulouse, assure le recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires pour ... De nombreux pays dans le monde sont engagés dans des processus de décentralisation et la plupart des États africains sont confrontés à de graves problèmes de gouvernance forestière, depuis la répartition des avantages à ... Trouvé à l'intérieur – Page 42En conséquence , elle prendra la suite des relations que la Trésorerie aux armées était dans l ' usage d ' entretenir ... elle sera en outre chargée du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les tribunaux 42 ... Trouvé à l'intérieur – Page 963Trésorerie principale Paris : Centre d'action sociale Christiane ANCIAN , trésorière principale . 64 , bd de Belleville , 75971 Paris Cedex 20 . 1 01.40.33.20.43 . Trésorerie des amendes et condamnations pécuniaires 1 " division : Elie ... Trouvé à l'intérieur – Page 474SERVICE DE TRÉSORERIE . Chap . 53. Frais de trésorerie , 1,030,000 fr . Chap . 54. Traitements et émoluments des ... Service de la perception des amendes et condamnations pécuniaires , 452,200 fr . Chap . 61. Secours aux percepteurs ... Trouvé à l'intérieur – Page 656Frais de trésorerie ... Traitements Service de la trésorerie et des postes aux armées. ... Frais de perception des .amendes et condamnations pécuniaires Frais do distribution des avertissements concernant les amendes et condamnations ... Trouvé à l'intérieur – Page 170... elle prendra la suite des relations que la trésorerie aux armées avait l'usage d'entretenir directement avec l'office postal de la Régence ; elle sera en outre chargée du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires prononcées ... Trouvé à l'intérieur – Page 1022... 1. d'Uzès , 75082 Paris Cedex 02 Tél . : 01 53 00 14 50 Trois trésoreries sont chargées du recouvrement des amendes Trésorerie des amendes et condamnations pécuniaires qre division : Elie CHAPELLE , trésorier principal 6 , av . Joseph ... Trouvé à l'intérieur – Page 747Amendes et condamnations pécuniaires mises à la charge du condamné par l'arrêt de condamnation : L'arrêt de ... services de la Trésorerie générale qui seront avisés , par les soins de l'autorité judiciaire , du montant des amendes et frais . Trouvé à l'intérieur – Page 205Les commissaires de la trésorerie feront fabriquer de nouveaux bons au ... amendes et condamnations pécuniaires , ainsi que sur les droits de douane à ... Trouvé à l'intérieur – Page 46Bien entendu il ne sera vice de la Trésorerie aux armées , les greffiers , établi qu'un seul extrait qui comprendra à la en ... tunisien le produit de toutes trôle , pourra vérifier si le recouvrement a été les amendes et condamnations pécuniaires y ... Trouvé à l'intérieur – Page 170... elle prendra la suite des relations que la trésorerie aux armées avait l'usage d'entretenir directement avec l'office postal de la Régence ; elle sera en outre chargée du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires prononcées ... Trouvé à l'intérieur – Page 492... y compris les juin 1803 . amendes et condamnations pécuniaires , et sur les TITRE II . ... et pour correction de pour le service de la trésorerie et les ... Trouvé à l'intérieur – Page 426SECTION V. - Finances . Trésor . Personnel de trésorerie ( 4 ) Matériel de trésorerie ... Frais d'escompte sur ... Frais de perception des amendes et condamnations pécuniaires en Algérie .... Part des chefs collecteurs sur le principal des impôts ... Trouvé à l'intérieur – Page 986Service des Amendes et condamnations pécuniaires . ... opérations de trésorerie ; mouvements de fonds ; concours de la Banque de France ; écritures tenues à la Direction du Mouvement général des fonds et documents servant à passer ces ... Trouvé à l'intérieur – Page 479Les traits caractéristiques de la Trésorerie sont les suivants : 4 ° A Paris , il y a un Caissier payeur central du Trésor qui ... établissements , un receveur des amendes et des condamnations pécuniaires et un receveur des droits universitaires .
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