> Lire aussi : Temps de travail, un rappel de la règlementation en vigueur . Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique. En 2019, un salarié de la fonction publique territoriale (FPT) perçoit en moyenne 1 993 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les agents des collectivités locales, tous emplois et catégories confondus, qu’ils soient fonctionnaires ou non. Compte rendu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 octobre 2019; Groupe de travail du 16 octobre 2019 sur la parentalité et les aidants : « du flou, toujours du flou ! NOR : FPPX0000145L. Trouvé à l'intérieur – Page 27... dispensant des cours de management dans la fonction publique territoriale, nous en discutons. ... Toujours le temps frais avec un léger vent. La gestion des ressources humaines pose des défis particuliers dans les organisations publiques. Vous devez vous connecter pour publier un commentaire. Le tableur d’annualisation du temps de travail pour l’année scolaire 2021/2022 a été mis en ligne ainsi qu’un nouvel outil de calcul des congés annuels. Quels objectifs donner au chantier de révision du temps de travail ? Les agents doivent effectuer 1607 heures de travail annuel ou un prorata s’ils sont à temps non complet ou à temps partiel. classement : 3.5.2.4. FDSP-CGT | 16 mars 2021, rassemblements devant nos mairies puis devant le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques. Navigation de l’article. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin a publié la circulaire CDG 68 n° 02/2021 du 11/03/2021 relative au temps de travail (FPT). § Le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. En effet, il reste désormais moins de 6 mois à ces dernières pour délibérer en ce sens et ainsi se conformer aux exigences de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Le travail est organisé en cycles de travail définis par service ou par fonctions. En conséquence, les collectivités et établissements publics, ayant maintenu ces régimes dérogatoires, devront redéfinir, au plus tard avant la fin du 1 er semestre 2021, par délibération, après avis du comité technique, de nouveaux cycles de travail conformes à la durée règlementaire du temps de travail fixée annuellement à 1 607 heures effectives. Et la France a, de longue date, fait le choix de soumettre les agents publics à des règles distinctes de celles du droit privé du travail même si un mouvement d'alignement du droit de la fonction publique sur le droit du travail est ... Même si le décompte des temps de travail varie selon les méthodes, la question est centrale pour les gestionnaires RH de la fonction publique. Compte rendu du groupe de travail : droits nouveaux relatifs à … Trouvé à l'intérieur – Page 62Fonction publique Négociation collective , Emploi , Salaire , Comparaison internationale : 2150 . Militant ... Structure organisationnelle , Statut professionnel , Gardien de prison , Stress : 2021 . ... Temps de travail , Temps libre , Différence selon le sexe , Société industrielle : 2192 . ... Réseau territorial Réseau social : 1838 . Trouvé à l'intérieurIl présente le principe général des méthodes et les illustre avec des exemples tirés du projet « Gestion durable du secteur de la faune sauvage et de la viande de brousse en Afrique Centrale ». Saviez-vous que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 oblige les collectivités à mettre en conformité les protocoles de temps de travail avec la durée légale de 1607 heures ? Compte rendu du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale du 16 octobre 2019; Groupe de travail du 16 octobre 2019 sur la parentalité et les aidants : « du flou, toujours du flou ! 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. Le dispositif du Compte Epargne Temps (C.E.T. Le décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021 est relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État. La durée annuelle de travail est fixée à 1600 heures. Conditions d'avancement de grade et promotion interne. Les … Le rapport de l'Inspection générale des finances remis à Gerald Darmanin relatif aux régimes dérogatoires aux 35 h dans la fonction publique de l’État, et révélé le 26 mars dernier par Le Figaro, vient illustrer un constat largement connu sur le sous travail dans la fonction publique. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des LANDES Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 40002 MONT DE MARSAN CEDEX Tél : 05 58 85 80 00 - mèl : cdg40@cdg40.fr. 0,29 jour - 2 heures. Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2001. Nos structures . Au moment du passage aux 35 heures 2001, le législateur avait inséré dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, un article 7-1 dont l’alinéa 3 dispose : La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. temps de travail dans la fonction publique territoriale : « Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le … Version en vigueur au 07 août 2021. 0 Comments. Tous les agents territoriaux à temps complet sont donc soumis à l'obligation d'assurer une durée annuelle de temps de travail de 1607 heures. DÉLIBERER EN 2021 POUR UN RETOUR AUX 1607 heures en 2022 Par conséquent, les collectivités et établissements doivent délibérer en 2021 pour redéfinir de nouvelles règles dans le respect du dialogue social. La durée annuelle de travail est fixée à 1600 heures. Actualité : loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Fin des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale (1 607 heures) pour les collectivités ayant maintenu un régime de travail mis en place antérieurement à la publication de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001. Logo Collectivité Modèle de délibération Fixant l’organisation du temps de travail ( Le Maire (ou le Président) informe l’assemblée : La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a organisé la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures. Où en est l’application des 35 heures dans la fonction publique territoriale ? Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats devant se préparer à une épreuve de type note de synthèse, note administrative, rapport avec propositions ou rapport technique. le 03/07/2021 à 10:01 C'est pour cela qu'il faut privatiser tous les postes de la fonction publique ministère et fonction territoriales dans ce pays. La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux. Trouvé à l'intérieur – Page 244... de l'État 757,7 759,2 735,0 742,3 720,0 712,0 Agents des collectivités territoriales 1 029,3 1024,1 - dont médecins hospitaliers 137,6 ... 171,0 240,5 183,0 176,0 Total 1 957,8 1954,3 1951,0 2.090,2 2021,0 2.027,0 Retraités Payés au 31/12 de l'exercice - droits directs ... 3,9 79,5 83,9 73,2 71,3 75,6 80,1 69,7 68,0 3,9 3,8 3,5 3,4 DGAFP , bureau des rémunérations , des pensions et du temps de travail . Vous souhaitez passer et RÉUSSIR les concours d'adjoint administratif d'Etat et territorial mais vous rencontrez des difficultés pour vous organiser ? Lorsqu'on parle du temps de travail dans la fonction publique, c'est souvent pour traiter les fonctionnaires de fainéants. Précieusement illustré par la jurisprudence la plus récente (arrêts prononcés jusqu'en janvier 2017), le livre analyse entre autres la réforme de la fonction publique fédérale en vigueur depuis le 1er octobre 2016, qui modifie ... Le temps de travail fait l'objet de nouvelles délibérations dans les collectivités qui n'atteignent pas les 1607 heures travaillées annuelles. La durée annuelle du temps de travail effectif. Les communes et les intercommunalités disposaient d’un délai d’un an, à compter du renouvellement de leurs organes délibérants, pour délibérer sur les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Transformation de la fonction publique : vers la suppression à l’horizon 2021 des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail mis en place avant 2001. Adoptée en août 2016 après trois recours à l'article 49.3 de la Constitution, la réforme du Code du travail portée par Myriam El Khomri a suscité un conflit social majeur et de profondes divisions politiques. Le tableur d’annualisation du temps de travail pour l’année scolaire 2021/2022 a été mis en ligne ainsi qu’un nouvel outil de calcul des congés annuels. Perfectionnement. Compte épargne-temps : les dispositions temporaires pour 2020 ; Congés . DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Service documentation Résidence « Lesia » - Avenue de la Libération - 20 600 BASTIA Tél : 04.95.32.33.65 / Fax : 04.95.30.10.75 ----- NOTE N° 03/2018 LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Références : - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, … Cet ouvrage apporte un nouveau regard sur la notion de mobilité des femmes et des hommes d’aujourd’hui. En tant que fonctionnaire, vous êtes au service du public. Temps partiel fonction publique territoriale 2021 Dispositions relatives au temps partiel - Fonction publique . Cet ouvrage s’adresse à tous les candidats aux concours d’Assistant territorial spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) qui a lieu tous les ans en octobre. Trouvé à l'intérieur – Page 13L'offre hospitalière est remaniée les hôpitaux de proximité vont assurer les ... des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, ... Outils Gestion RH. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Les règles relatives au temps de travail dans la fonction publique territoriale sont précisées par le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par l'article 1er du … ». Trouvé à l'intérieurEn établissant un lien entre les choix émis par les autorités publiques et leurs résultats, l'analyse de l'action publique permet la pleine sécularisation du politique. marine. MOD - Le temps de travail dans la fonction publique territoriale Connaître les enjeux de la mise en place de de la réforme du temps de travail Loi du 6 août 2019 et temps de travail : quelles sont les exigences à prendre en compte et les marges de manœuvre de votre collectivité ? Circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Le temps de travail effectif est défini à l’article 2 du décret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail comme: Circulaire du 12 janvier 2021 relative aux mesures destinées à inciter à l’auto-isolement des agents de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la Covid-19 Décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19 accordés aux agents publics et à certains salariés Afin de préparer au mieux les emplois du temps de la rentrée de septembre, la commission Statut des CDG de l’Occitanie propose un guide relatif à l’annualisation du temps de travail. Ce texte qui est pris en application Laisser un commentaire Annuler la réponse. Congés annuels . Départs. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Avec la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le gouvernement Macron a pris la responsabilité d’ouvrir le dossier du temps de travail de manière conflictuelle, en faisant des 1607 heures un plancher annuel obligatoire, alors qu’il était jusqu’à présent un plafond. Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. La fixation de la durée et de l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique territoriale doit donc s'effectuer sur la base annuelle de 1607 heures de travail effectif, laquelle constitue à la fois un plafond et un plancher pour 35 heures hebdomadaires compte tenu des Le temps de travail et ses fameuses 1607 heures sera très certainement l’un des chantiers les plus sensible à conduire par les collectivités en 2021. Il propose des missions dans les domaines des carrières, de la prévention ou bien encore de l’emploi territorial. Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (1). Tout ce qui change au 1er janvier 18 janvier 2021; 1 607 heures : quelle mise en place dans les communes et intercommunalités en 2021 ? Ce livre propose une préparation intégrale en 4 temps aux épreuves de culture générale de la fonction publique (catégories A et B) : Révisez la méthode des épreuves écrites et orale Abordez sereinement vos révisions et vos ... Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. En revanche, on parle moins souvent des aménagements du temps de travail imposés aux agents publics, à ceux qui travaillent en contact avec les usagers notamment. Pour l’année scolaire 2021-2022, on compte : 140 jours d’école + 1 jour de pré-rentrée + 36 mercredis matin Pour calculer la durée hebdomadaire du poste occupé par un agent à partir de son emploi du temps, utiliser le planning pour l’année scolaire 2021-2022. jours feries et annualisation du temps de travail 02/08/2021 Bonjour je suis atsem et je n’arrive pas a comprendre comment ma mairie me compte mes jours feriés Voila je suis annualisée je dois faire 1408h par an donc annualisée à 30h. Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an. CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE BOUCHES-DU-RHÔNE LES CONSEQUENCES DE LA LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE SUR … circulaire LFP LE TEMPS DE TRAVAIL La fin des régimes de travail mis en place antérieurement à la loi du 3 janvier 2001 maintenus à titre dérogatoire Mars 2020 Mars 2021 1er janvier 2022 Article 47 de … Trouvé à l'intérieurConcours Externe, Interne et 3e voie : fonction publique territoriale et Ville de ... il est important qu'il y ait des temps de concertation et d'échanges, ... Le projet de loi porté par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat, demande aux collectivités de réviser les accords de temps de travail dans un délai très court : mars 2021 ou mars 2022. Si tous les agents territoriaux effectuaient réellement les 35 heures -soit 1 607 heures par an-, cela équivaudrait à 50 000 agents à temps plein par an. Le site officiel de la ville d'Etréchy dans l'Essonne. LE TEMPS DE TRAVAIL dans la fonction publique territoriale TEMPS COMPLET : 35 h – 1607 h /an NOTION DE TEMPS EFFECTIF. En tant que fonctionnaire, vous êtes au service du public. Replier TITRE Ier : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES FONCTIONNAIRES TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (Articles 1 à 9) Déplier Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation. Il existe donc un cadre général mais aussi des outils d'aménagement pour la durée de travail des agents. Avec la loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019, qui prévoit l’abrogation des régimes dérogatoires à la durée légale du travail, les collectivités dont le temps de travail annuel est inférieur à 1 607 heures disposent d’une année après le renouvellement de leurs instances pour délibérer et se mettre en conformité avec la législation. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité en posant le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, pour le bloc communal, à compter du 1 er janvier 2022, de respecter la règle des 1 607 heures annuelles de travail. Le droit de la fonction publique est soumis régulièrement à des réformes dont la plus récente touche la déontologie et les droits et obligations des fonctionnaires ; elle est développée dans le livre." Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze Champeau - 19C route de Champeau - CS 90208 19007 TULLE CEDEX Tél : 05 55 20 69 40 - … Le temps de travail dans la fonction publique territoriale. temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et les garanties minimales sur le temps de travail. Calculateur - annualisation du temps de travail. force ouvriÈre dit non a l’allongement du temps de travail dans la fonction publique territoriale ! fonction publique territoriale sont précisées par le décret n 2000-815 du 25 août 2000, relatif à l'aména-gement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, rendu applicable aux agents territoriaux par l'article 1er du décret n2001-623 du 12 juillet 2001, sous réserve des dispositions spécifiques prévues par ce dernier texte. Quelles mesures ont-elles été annoncées ? Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. 2021 Le compte à rebours est lancé… Categories Informations Liens fonction publique. Comments 0. Masquer les articles et les sections abrogés. Stop à la suppression des jours de congés dans la fonction publique, exigeons l’abrogation de la loi de 2019 ! Congés. 02-04-2021 - Rappels législatifs et réglementaires sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale Retour d’expérience de la CAPSO Programme de mise en œuvre. L’article 47 de la loi du 6 août 2019 vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles. Le guide complet ainsi que des annexes dont notamment un simulateur Excel sont disponibles ci-dessous pour accompagner les employeurs territoriaux dans la détermination du temps de travail des agents concernés. FACEBOOK TWITTER. Accéder à la version initiale Durée du travail dans la fonction publique territoriale (FPT) Vérifié le 29 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La durée du travail … NOUVEAU : COMPTE EPARGNE TEMPS. Temps de travail dans la fonction publique territoriale : c'est le moment de faire reconnaître la pénibilité La loi Dussopt du 6 août 2019 (dite « de transformation de la fonction publique ») est actuellement la source d'un nombre important de conflits sociaux au sein des collectivités locales, comme à Paris, Châtellerault, Belfort, Nantes, Toulouse et Reims. La loi met ainsi fin aux régimes dérogatoires mis en place avant 2001. ), mis en place pour la fonction publique d'Etat en 2002, a été transposé au sein de la FPT par la parution du décret n°2004-878 du 26 août 2004. Articles récents. La 4e de couverture indique : "Le droit de la fonction publique est une des branches du droit public. Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures. À distance. Le projet de loi porté par Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat, demande aux collectivités de réviser les accords de temps de travail. Ce livre très complet vous permettra d'acquérir une démarche efficace en 7 étapes pour rédiger vos notes et rapports aux concours : comment lire vite et efficacement comment trouver un plan avant d'exploiter un dossier comment ... Formation -. Compte rendu du groupe de travail : droits nouveaux relatifs à … C'est pour appréhender l'importance et la complexité de leur tâche que Jean-Victor Roux s'est intéressé aux maires les plus emblématiques depuis 1945. Qui sont-ils ? 1 607 heures : quelle mise en place dans les communes et intercommunalités en 2021 ? L’article 47 de la loi du 6 août 2019 vise à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale à 1 607 heures annuelles. tweet. Fonctionnaire : guide pratique Mise à jour juin 2021 s BIENVENUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Vous venez d’intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de stagiaire, par la voie du détachement ou par intégration directe. Posted on : 30 juin 2021 | Category : Communiqués Fédérations , Fonctions Publiques Actuellement, les collectivités mettent en place les dispositions de la loi de la transformation de la fonction publique et plus particulièrement l’allongement du temps de travail. 4 janvier 2021. Le temps de travail ne peut pas dépasser certaines durées journalières et hebdomadaires. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) est un établissement public local au service des communes et des établissements publics du département de l’Hérault. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. L’enjeu est de taille. Temps partiel thérapeutique : le décret est enfin paru (03-08-21) Le décret 2021-997 du 28 juillet 2021 relatif relatif au temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) dans la fonction publique de l’État (FPE), fait suite à plusieurs groupes de travail entre la Fonction Publique et les organisations syndicales. Trouvé à l'intérieur – Page 108Le salaire d'un salarié de la fonction publique hospitalière est calculé à partir ... les positions statutaires des agents : temps de travail, détachement, ... L’étude d’impact du projet de loi « transformation de la fonction publique » estimait le temps annuel de travail entre 1 562 heures et 1 578 heures dans la fonction publique territoriale. Fiche pratique n° 609 / 2021. L'ouvrage vous permettra de : vous informer grâce à une présentation du concours, des épreuves et du métier ; faire le point et orienter sa préparation à l'aide d'un QCM général d'auto-évaluation comprenant un bilan commenté en ... Depuis l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT), elle est fixée à 1607 heures (journée de solidarité comprise). pétition Publié le 27/04/2021 par PCF. Partager. 02-04-2021 - Rappels législatifs et réglementaires sur le temps de travail dans la fonction publique territoriale Retour d’expérience de la CAPSO Programme de mise en œuvre. La 4ème de couverture indique : "Cet ouvrage s'adresse aux candidats préparant les concours de la fonction publique (catégories A+, A et B), aux étudiants suivant des enseignements de management public, gestion des ressources humaines ... Le 17.02.2021. La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. Cet ouvrage rassemble, pour la première fois en langue française, les textes fondateurs de la psychologie moderne. greve_15_juin_2021 15 JUIN : LES TERRITORIAUX MOBILISÉS ! / Actualités des luttes 2021 / Par thématiques / Temps de Travail; Article publié le 6 mai 2021 / 98 visites 76 | Territoriaux de Rouen : Loi de transformation de la fonction publique : Halte à l’hypocrisie de la municipalité - Non au vol des congés des fonctionnaires territoriaux ! share. Présentation du Centre de Gestion et de ses services à l’occasion de l’accueil des élus charentais, organisé par l’Association des Maires de Charente (AMF16) – Samedi 12 septembre 2020 à … temps de travail dans la fonction publique territoriale : « Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail applicables aux agents des collectivités territoriales et des établissements publics en relevant sont déterminées dans les conditions prévues par le … , la durée annuelle effective du travail des agents de la fonction publique à temps complet était de 1 640 heures en 2018, soit une durée supérieure à l’équivalent annuel de la durée légale (1 607 heures). Presque in extremis, trois semaines avant le second tour de la présidentielle, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin publie une circulaire sur le temps de travail dans la fonction publique, qui fait suite à l'état des lieux sur le sujet remis à la ministre par son auteur, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en mai 2016. temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et les garanties minimales sur le temps de travail. Vérifié le 06 août 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La durée du travail dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an, sauf pour certaines catégories de personnels. On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. 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