Pour son fondateur Jean Charest, cet accord est la « grande porte d'entrée pour les Amériques », ainsi qu'une « voie de passage pour les entreprises qui veulent investir au Canada tout en ayant un accès à l'Europe »11. *accords préférentiels dans lesquels figurent une clause de non ristourne des droits de douane. Liste des accords . Les autres pays ACP ont été reversés dans le SPG. Avec des volumes limités (quotas) pour certains secteurs jugés plus fragiles, comme le bœuf dans les accords UE-Canada ou UE-Mercosur. Liste des membres d’un groupe spécial d’appel de l’ALEC par Partie: Avril 2020 Règlement des différends en vertu de l’ACI En 2017, l’ALEC a remplacé l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Avis aux importateurs et aux exportateurs 2018/11 du 16 février 2018 concernant l'application de l'accord par le Mozambique. De : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) Date : Le 30 juin 2020 À : Administrateurs fonctionnels, Finance et administration, de tous les ministères et organismes Objet : Remplacement de l’Accord de libre-échange nord-américain Résumé. Les accords de libre-échange contribuent à créer un marché international ouvert et concurrentiel. Décision 5/2002 DU CONSEIL CONJOINT UNION EUROPÉENNE-MEXIQUE du 24/12/2002 relative à l'annexe III de la décision no 2/2000 du Conseil conjoint UE-Mexique du 23/03/2000, relative à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative publiée au JOUE L44 du 18/02/2003, Notes explicatives publiées auxJOUE C187 du 6/07/2000JOUE C128 du 28/04/2001JOUE C40 du 14/02/2004, * mais applicable seulement à partir du 01/01/2007, JOUE L352 du 30/12/2002 L'Aléna, est ratifié en 1994 par les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Les accords de libre-échange sont normalement conclus dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Elles ne s'appliquent qu'aux marchandises satisfaisant aux règles énoncées dans les accords de libre-échange; les marchandises doivent en particulier constituer des produits originaires au sens de ces accords. : 514 282-0631 oiiaq.org LISTE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES À TRANSMETTRE ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE CANADIEN ENCADREMENT DE L'EXERCICE Références au JOUE dans lequel figurent les textes applicables et le protocole définissant la notion de « produit originaire », Accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part (JOUE L 444/14 du 31/12/2020, à partir de la page 41). 1. Les accords de libre-échange et les préférences unilatérales permettent de bénéficier de préférences tarifaires, sous certaines conditions. Règlement (CE) 1215/2009 du Conseil publié au JOUE L328 du 15/12/2009 modifié par le règlement (UE) 2015/2423 publié au JOUE L341 du 24/12/2015. Les tableaux ci-après précisent, selon les accords signés par l'Union européenne, les documents justificatifs de l'origine préférentielle. L'Union européenne, dont la zone de libre échange était prévue par le Traité de Rome, en 1957. Le vaste (et croissant) réseau commercial du Canada offre un accès préférentiel à divers marchés à travers le monde aux compagnies canadiennes. Cumul bilatéral avec l’UE et cumul diagonal ou total, selon le cas, avec les pays partenaires de l’UE. Pour chacune d'elles sont représentées sur la carte la part représentée dans le PIB mondial, et la part dans la population mondiale. JO L302 du 15/01/1985. Attention : le régime préférentiel autonome continue de s’appliquer en parallèle jusqu’au 31/12/2020. L’accord de libre-échange Maroc-USA couvre, en 22 chapitres, un large éventail de domaines. Selon la décision n°1/2018 du sous-comité douanier UE-Géorgie (JOUE L140 du 06/06/2018), le protocole origine de l’accord UE-Géorgie est remplacé par un renvoi aux règles d’origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L54 du 26/02/2013). Le traité prend effet l… Liste des sous positions tarifaires des produits exclus des avantages prévus dans le cadre de la GZALE. On parle généralement de zone de libre-échange lorsque les pays membres de l'accord appartiennent à une zone géographique relativement délimitée Holzikofenweg 36 aux termes de l’Accord de Marrakech établissant l’Organisation mondiale du Commerce. Un des premiers fut l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) en 1994. JOUE L260 du 21/09/2006 Les accords de libre-échange sont normalement conclus dans le cadre de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Toutefois, la Suisse a la possibilité de conclure des accords de libre-échange en dehors de l'AELE, comme ce fut par exemple le cas pour la Chine, le Japon ou les Iles Féroé. Ces zones sont mises en place via des accords de libre-échange. 1 (2e suppl. Avec ces accords, l'Union européenne (UE) entend favoriser la compétitivité de l'économie européenne. Le 5 février 2019, l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) modernisé est entré en vigueur, favorisant un environnement commercial ouvert, inclusif et progressif, fondé sur des règles. L’accord d’association entre le Maroc et l’Union européenne et les accords de libre-échange signés avec les États-Unis et plusieurs pays arabes ont, en effet, induit. Accord de stabilisation et d’association (JOUE L71 du 16/03/2016), Le protocole origine de l’accord UE-Kosovo renvoie aux règles d’origine prévues par la Convention régionale sur les règles d’origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L54 du 26/02/2013), Accord d'association entre l'UE et la Moldavie (MD) *, Selon la décision 1/2016 du sous-comité douanier UE-Moldavie (JOUE L39 du 16/02/2017), le protocole origine de l’accord UE-Moldavie est remplacé par un renvoi aux règles d’origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L54 du 26/02/2013), Accord d'association entre l'UE et l'Ukraine (UA) *. Article 68 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application du règlement (UE) n° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union). Détention d'un « Japan Corporate Number ». Les personnes admissibles qui entrent au pays au titre d’un ALE ont généralement besoin d’un permis de travail, mais sont dispensées de … Service & appel gratuits • Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, French Customs for business: information available in english, Dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), Communication de la Commission sur les possibilités de cumul entre l'Union européenne et certains États ACP ayant un APE, d'autres États ACP et les PTOM, Parties contractantes à la Convention régionale sur les règles d'origine pan-euro-méditerranéennes, Pays méditerranéens (déclaration de Barcelone), Régimes préférentiels unilatéraux octroyés par l'Union européenne, la page d'information sur la zone Paneuromed, Avis aux importateurs 2017/12 du 16/03/2017, Avis aux importateurs 2012/44 du 03/08/2012, Avis aux importateurs 2013/08 du 06/03/2013. Accord de Partenariat Économique (APE) UE / Afrique centrale (Cameroun), Consultez également :Avis aux importateurs et aux exportateurs 2016/63 du 14/12/2016. Les pays SPG qui n'ont pas mis en place le système REX au 1er janvier 2021 ne peuvent pas bénéficier de préférence tarifaire à l'importation dans l'UE (pas de preuve de l’origine). Par exemple: Accueil ANNEES 2021 BREXIT : la liste des accords de libre-échange déjà signés par UK avec des pays tiers. JOUE L346 du 15/12/2012 modifié par JOUE L212 du 05/08/2016 (nouvelles règles de liste adaptées au SH 2012). Entrée en application à compter du 31/12/2018, comme indiqué dans le JOUE L333/1 du 28/12/2018, Entrée en application à compter du 17/05/2020, comme indiqué dans le JOUE L85/1 du  20/03/2020, Accord de Partenariat Economique (APE)          CE /AfOA (Etats d'Afrique orientale et australe ou Eastern and Southern Africa), AfOA ou ESA : Seychelles (SC), Zimbabwe (ZW), Maurice (MU), Madagascar (MG) et Comores (KM), [NB : Zambie (ZM) bénéficie uniquement du SPG], Avis aux opérateurs 2020/68 du 31 août 2020. Les accords commerciaux ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Attestation d'origine établie par un Exportateur Enregistré si la valeur des produits originaires de l'envoi excède 6000 euros.         • sans limitation de valeur pour exportateur agréé (EA), Accord d'association entre l'UE et la Géorgie (GE) *. Le déficit cumulé de la balance commerciale du Maroc envers les USA et la Turquie a franchi la barre des 41 Mds de DH en 2018. PDF - 37.7 ko. Par décision 71/2015 du 20/03/2015 du Comité mixte (JOUE L129 du 19/05/2016), le protocole origine de l'accord a été aligné sur les règles d'origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine pan-euro-méditerranéennes, Selon la décision 1/2015 du Comité mixte UE-Iles Féroé (JOUE L134 du 30/05/2015), le protocole origine de l'accord UE-Iles Féroé est remplacé par un renvoi aux règles d'origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L54 du 26/02/2013). UE/PTOM (Pays et territoires d'Outre-mer). Le nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC) est le résultat de ces négociations, entrant en vigueur le 1er juillet 2017. L’APE s’applique à l’Afrique du Sud (ZA), au Botswana (BW), au Lesotho (LS), à la Namibie (NA), au Swaziland (SZ) et au Mozambique (MZ). 2 – Des accords de libre échange toujours plus nombreux L’OMC favorise le libre échange. : 514 282-9511 | Sans-frais : 1 800 283-9511 | Téléc. Par la suite, les autres membres de l'accord initial reprennent le traité sans quelques clauses, sous le nom de Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership (CPTPP) ou en français Partenariat transpacifique global et progressiste, et le signent le 8 mars 2018. le régime préférentiel autonome continue de s’appliquer en parallèle jusqu’au 31/12/2020, Avis aux importateurs 2014/29 du 3/09/2014, Avis aux importateurs du 2015/65 du 28/12/2015. Les parties contractantes à la Convention PEM Pays de l'AELE , Iles Féroé, et EEA. Selon la décision 1 du Conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie (JOUE L129 du 27/05/2015), le protocole origine de l'accord UE-Albanie est remplacé par un renvoi aux règles d'origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L54 du 26/02/2013), Selon la décision 1/2014 du Conseil de stabilisation et d'association UE-Monténégro (JOUE L28 du 04/02/2015), le protocole origine de l'accord UE-Monténégro est remplacé par un renvoi aux règles d'origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L54 du 26/02/2013), Selon la décision 1/2016 du Conseil de stabilisation et d'association UE-Bosnie-Herzégovine (JOUE L22/82 du 27/01/2017), le protocole origine de l'accord UE-Bosnie-Herzégovine est remplacé par un renvoi aux règles d'origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L54 du 26/02/2013), Selon la décision 1/2014 du Conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie (JOUE L367 du 23/12/2014), le protocole origine de l'accord UE-Serbie est remplacé par un renvoi aux règles d'origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L54 du 26/02/2013). Le bénéfice du régime préférentiel établi par les accords de libre-échange est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, être présentée au moment du dédouanement. Nature de l'accord : Accord de libre أ©change. Secteur Accords de libre-échange/AELE UE / Côte d'Ivoire, Avis aux importateurs et exportateurs 2020/44 du 02/06/2020, Pour les exportations depuis la Côte d'Ivoire, Avis aux importateurs et aux exportateurs 2020/77 du 8/10/2020. Consultez également :Avis aux importateurs et aux exportateurs 2016/52 du 14/10/2016. Découvrez de nouvelles opportunités d’étendre votre empreinte à l’international. 2. Besoin d’informations fiables et pratiques qui vous concernent ? Selon la décision n°1/2018 du sous-comité douanier UE-Ukraine (JOUE L20 du 23/01/2019), le protocole origine de l’accord UE-Ukraine est remplacé par un renvoi aux règles d’origine prévues par la Convention régionale sur les règles d'origine paneuro-méditerranéennes (JOUE L54 du 26/02/2013). Protocole 2 de l'acte d'adhésion de l'Espagne, • valeur < 6000 € ou Dernière modification 05.02.2021, Secrétariat d’Etat à l’économie SECO Pour davantage d’informations, se référer à la page internet du site EUROPA de la Commission européenne consacrée à la mise en place progressive du système REX. En conséquence, le remboursement ou le non-paiement des droits relatifs à l'importation des produits non originaires est interdit si le remboursement ou le non-paiement est lié à l’exportation du produit fini hors UE. 1985, ch. Ou dans l’autre sens ? Aperçu - Accords de libre échange de la Suisse Europe Situation / remarques; Convention AELE 1,2: En vigueur depuis le 03.05.1960 ), sans limitation de valeur pour les exportateurs enregistrés (REX). Entré en vigueur en juillet 1997. Justification de l'origine préférentielle UE possible en cas d'application des dispositions relatives au cumul bilatéral d’origine. D'abord avec l'Union européenne dans le cadre de l'Accord d'association du 26 février 1996. Ils ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays. Dans l'UE, à partir du 1er septembre 2020, attestation d'origine : Accord de Partenariat Économique (APE) UE / États de l’APE CDAA (Communauté de développement d'Afrique australe ou Southern African Development Community - SADC). Entrأ©e en vigueur : 01/01/2006. MAI 2020 - ORDRE DES INFIRMIÈRES ET INFIRMIERS AUXILIAIRES DU QUÉBEC 3400, boul. Justification de l'origine préférentielle UE uniquement en cas d'application des dispositions relatives au cumul bilatéral d’origine. Contenu de l’Accord : En matiأ¨re de commerce des biens, cet Accord prأ©voit : Aujourd'hui nous allons aborder un thème au sujet duquel j'ai reçu beaucoup de questions, il s'agit de "la procédure de franchise des Droits de Douanes dans le cadre des accords de libre échange". La clause de non-ristourne, ou interdiction de ristourne des droits de douane, implique que les matières tierces non originaires, nonobstant le fait d'avoir été suffisamment ouvrées, doivent, en outre, avoir supporté les droits de douane exigibles dans le pays d'obtention du produit. Pour la République des Fidji : entrée en application à compter du 28/07/2014, comme indiqué dans le JOUE L228 du 31/07/2014. Les tableaux ci-après précisent, selon les accords signés par l'Union européenne, les documents justificatifs de l'origine préférentielle. Exportateurs et politiques, à quelques nuances près, saluent la décision du gouvernement qui a, enfin, soulevé la question de la révision des accords de … Règles d'origine/cumul . L'Europe dans le monde: la valeur du commerce libre et équitable (histoire interactive) Définitions et notions. PDF - 210.1 ko. C'est le cas, par exemple, lorsque la suspension des droits de douane est liée à l'utilisation de régimes douaniers suspensifs de droits. ... L’ALEC établit plusieurs processus tournés vers l’avenir ainsi que des groupes de travail pour aider à renforcer l’union économique du Canada dans l’avenir. « Parties contractantes à la Convention régionale sur les règles d'origine pan-euro-méditerranéennes / Pays des Balkans occidentaux »). UE / ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L'union douanière est accomplie en 1968 et … Règlement 2016/1076 du 8 juin 2016 (JOUE L185 du 8/07/2016). Ces accords sont essentiels pour permettre à une entreprise d'identifier les choix stratégiques à réaliser en matière d'approvisionnement à l'extérieur de l'UE. L'accord UE-Géorgie : JOUE L 261 du 30/08/2014, JOUE L238/9 du 16/09/2017: notification de l'entrée en vigueur provisoire de l'accord économique UE/Canada, JOUE L11 du 14/01/2017  (protocole "origine" à partir de la page 443), Annexe III de la décision 2/2000 du Conseil conjoint CE-Mexique du 23/03/2000 relative à l’origine publiée au JOUE L245 du 29/09/2000 En effet, cet accord de libre-échange a pour objet d’assurer des conditions équitables de concurrence pour les échanges commerciaux, de contribuer à l'expansion du commerce mondial et de rechercher de nouvelles opportunités pour l’épanouissement du commerce extérieur des deux parties. Toutefois, la Suisse a la possibilité de conclure des accords de libre-échange en dehors de l'AELE, comme ce fut par exemple le cas pour le Japon ou la Chine. Accord de Partenariat Économique (APE), CARIFORUM : Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, République Dominicaine, Grenade, Guyana, Jamaïque, Saint-Christophe-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Suriname, Trinidad-et Tobago. Accord portant création de la zone panarabe de libre-échange: Arabie saoudite Bahreïn Égypte Émirats arabes unis Iraq Jordanie Koweït Liban Libye Maroc Oman Qatar Soudan Syrie Tunisie Yémen : PATCRA : Accord relatif aux relations commerciales entre l'Australie et la Papouasie Nouvelle Guinée: Australie, Papouasie Nouvelle Guinée Dans la directive 30 (R-30) vous trouvez les prescriptions et informations relatives aux accords de libre-échangeDans la première partie, nous mettons à votre disposition des explications et des dispositions de procédure en relation avec l’origine préférentielle des marchandises dans le cadre des accords de … ... au 10 mars 2010 fixant les modalités de suivi des importations sous franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange. Déclaration d'origine sur facture (DOF) si : EEE : Union européenne à 27, Norvège (NO), Islande (IS), Liechtenstein (LI). Pour connaître les pays bénéficiaires, vous pouvez consulter la fiche dédiée au système des préférences généralisées (SPG). Cette décision s'applique à compter du 1er mai 2015. L'UE gère ses relations commerciales avec les pays tiers par des accords commerciaux. DEUXIÈME PARTIE CRÉATION, OBJECTIFS, PRINCIPES ET CHAMP D’APPLICATION Article 2 Création de la Zone de libre-échange continentale africaine Il est créé une Zone de libre-échange continentale africaine, ci-après dénommée « ZLECAf ». Accord de libre-échange UE-Corée du Sud et protocole origine : Déclaration d'origine sur facture (DOF) pour : Attention : pas de délivrance de certificats EUR 1, Accord entre l'UE et le Japon pour un partenariat économique : chapitre 3 sur les règles d'origine et les procédures d'origine (à partir de la page 23). Avis aux importateurs 2016/21 du 15/04/2016 relatif à l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association. Pour la Papouasie - Nouvelle-Guinée uniquement : notice du 13/05/2010. 2 Pages • 685 Vues. Avant l’exportation, il convient de vérifier que les produits bénéficient effectivement d’une préférence tarifaire sur le site de la Commission européenne, sans limitation de valeur pour exportateur agréé (EA), Clause de non-ristourne des droits de douane applicable depuis le, sans limitation de valeur pour exportateur enregistré dans, autorisation selon la Partie V de la Loi sur les douanes, L.R.C.