Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019. Deux ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres. Conseil des ministres du 2 mai 2020. Face à la pandémie, l’État prendra les mesures nécessaires pour soutenir le système de santé, protéger les Français et préserver les emplois et les entreprises afin de rétablir l’économie. Contenu publié sous le Gouvernement Philippe du 14 Mai 2017 au 03 Juillet 2020 . Il complète les (...), Le ministre de l’Action et des Comptes publics a présenté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019. Compte rendu du Conseil des ministres du 2 mai 2020. Ces aides seront financées par l’assurance maladie, et le cas échéant par les organismes complémentaires. La ministre du travail a présenté une ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de covid-19. Le déficit public s’établit à -3,0 % du produit intérieur brut. Conseil des ministres du 2 mai 2020. Enfin, il prévoit la mise en œuvre des systèmes d’information nécessaires à l’identification des chaînes de transmission du virus afin de prévenir la propagation de la maladie lors de déconfinement, qui constitue un élément essentiel de la stratégie de tests et d’identification des cas contacts qui permettra, pendant la phase de levée progressive du confinement, de suivre l’évolution de la propagation du virus. La gestion 2020 est déjà très fortement affectée par la crise, avec une prévision de déficit public de 9,1 % dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. Le projet de loi proroge l’état d’urgence sanitaire en vigueur pour une durée de deux mois, à compter du 24 mai 2020. C’est ainsi l’ensemble du système de santé, dont la mobilisation est essentielle, qui est accompagné financièrement dans la crise. À titre d’exemple, les moyens dédiés à l’activité partielle, qui doivent permettre de protéger les emplois, sont aujourd’hui estimés à près de 26 milliards d’euros pour 2020, contre 100 millions d’euros l’an passé. Compte rendu du conseil des ministres du 2 mai 2020 . Elle précise également que ces adaptations ne s’appliquent pas aux délais d’information et de consultation du comité social et économique prévus pour les accords de performance collective et les plans de sauvegarde de l’emploi. Ce rétablissement sera un préalable nécessaire au rééquilibrage des finances publiques en sortie de crise. Ce rétablissement sera un préalable nécessaire au rééquilibrage des finances publiques en sortie de crise. À titre d’exemple, les moyens dédiés à l’activité partielle, qui doivent permettre de protéger les emplois, sont aujourd’hui estimés à près de 26 milliards d’euros pour 2020, contre 100 millions d’euros l’an passé. Retrouvez le compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020 consacré à la lutte contre le Covid-19 : Compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020. La dette publique s’élève à fin 2019 à 98,1% du PIB, en stabilité. C’est ainsi l’ensemble du système de santé, dont la mobilisation est essentielle, qui est accompagné financièrement dans la crise. PROJET DE LOI PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE. Le déficit public s’établit à -3,0 % du produit intérieur brut. Il complète les mesures pouvant être prises par le Premier ministre dans la perspective du déconfinement. Ainsi, la quarantaine ou l’isolement pourront être décidés par le représentant de l’État lors de l’arrivée sur le territoire national ou dans l’une des collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie ou dans la collectivité de Corse. Enfin, il prévoit la mise en œuvre des systèmes d’information nécessaires à l’identification des chaînes de transmission du virus afin de prévenir la propagation de la maladie lors de déconfinement, qui constitue un élément essentiel de la stratégie de tests et d’identification des cas contacts qui permettra, pendant la phase de levée progressive du confinement, de suivre l’évolution de la propagation du virus. Tweeter Partager Envoyer. Les aides tiendront notamment compte de la baisse d’activité subie individuellement par les intéressés, du niveau de charge moyen de leur profession ou de leur spécialité médicale ainsi que des aides qu’ils ont pu recevoir par ailleurs. Elles donneront lieu à un premier versement à la mi-mai et seront régularisées en fonction du bilan définitif qui pourra être fait de l’activité des professionnels de santé pendant cette période. Faire face à l’épidémie de covid-19. Compte rendu du Conseil des ministres du 2 mai 2020. Compte rendu du Conseil des ministres du lundi 28 septembre 2020. Compte rendu du Conseil des ministres du lundi 28 septembre 2020. Conseil des ministres du 2 mai 2020. Le projet de loi proroge l’état d’urgence sanitaire en vigueur pour une durée de deux mois, à compter du 24 mai 2020. 28 septembre 2020 Deux ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ont été présentées en conseil des ministres. Le ministre de l’action et des comptes publics a présenté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019. Sauf mention contraire, tous les textes de ce site sont sous licence Creative Commons. Le Conseil des ministres s'est tenu le mercredi 06 mai 2020 en visioconférence, sous la présidence du Chef de l'État, son Excellence, Monsieur Macky SALL. Le Gouvernement s’engage pour une totale transparence, La moralisation et la transparence de la vie publique, Prorogation de l’état d’urgence sanitaire, Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019, Action Publique 2022 : pour une transformation du service public. Elle adapte les délais légaux dans lesquels intervient la communication de l’ordre du jour du comité social et économique et du comité social et économique central. Pour la troisième année consécutive, le seui (...), Deux ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en Conseil des ministres. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019 Télécharger Compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020 - PDF 210 Ko. Ainsi, la quarantaine ou l’isolement pourront être décidés par le représentant de l’État lors de l’arrivée sur le territoire national ou dans l’une des collectivités des articles 73 et 74 de la Constitution, en Nouvelle-Calédonie ou dans la collectivité de Corse. Pour la troisième année consécutive, le seuil des 3 % du PIB est respecté, malgré l’effet transitoire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en allègement de charges, sans lequel le déficit public s’élève à 2,1 %, contre 2,3 % en 2018 et 2,9 % en 2017. Projets de loi. Il précise les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement administratifs en détaillant les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être autorisées par le Premier ministre. La ministre du travail a présenté une ordonnance adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le samedi 2 mai 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès. Face à la pandémie, l’État prendra les mesures nécessaires pour soutenir le système de santé, protéger les Français et préserver les emplois et les entreprises afin de rétablir l’économie. Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. > Coronavirus COVID-19 > Conseil des ministres du 2 mai 2020. Déclaration de la France, de la Lituanie et de la Lettonie sur la protection des démocraties. Lettre du Président de la République adressée à M. David SASSOLI, Président du Parlement européen. L’ordonnance permet à l’assurance maladie d’attribuer des aides financières aux professionnels de santé libéraux afin de leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d’activité qu’ils subissent. Prorogation de l'état d'urgence sanitaire Prononcé le 2 mai 2020. 28 septembre 2020 Elle adapte les délais légaux dans lesquels intervient la communication de l’ordre du jour du comité social et économique et du comité social et économique central. La gestion 2020 est déjà très fortement affectée par la crise, avec une prévision de déficit public de 9,1 % dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2020. Lettre du Président de la République adressée à M. David SASSOLI, Président du Parlement européen. L’ordonnance finalise l’adaptation des délais dans lesquels le comité social et économique et le comité social et économique central sont consultés et informés préalablement aux décisions de l’employeur destinées à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19, afin de favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés. 28 septembre 2020 Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. PROJET DE LOI PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE. Ces bons résultats permettent aujourd’hui à la France de financer les mesures d’urgence face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales du covid-19. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Le projet de loi soumet en outre ces mesures au contrôle du juge des libertés et de la détention. Le déficit public s’établit à -3,0 % du produit intérieur brut. Les institutions de la Cinquième République, Télécharger Compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020 - PDF 210 Ko, Compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020, Fermer Compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020, L'investiture des présidents de la République. Le projet de loi soumet en outre ces mesures au contrôle du juge des libertés et de la détention. 2 mai 2020 - Compte-rendu. Tweeter Partager Envoyer. Tweeter Partager Envoyer. Histoire de la Présidence de la République. Elles donneront lieu à un premier versement à la mi-mai et seront régularisées en fonction du bilan définitif qui pourra être fait de l’activité des professionnels de santé pendant cette période. Elle complète le dispositif déjà prévu à destination des établissements de santé. Elle précise également que ces adaptations ne s’appliquent pas aux délais d’information et de consultation du comité social et économique prévus pour les accords de performance collective et les plans de sauvegarde de l’emploi. Le budget 2019 traduit la mise en œuvre des engagements du Gouvernement, qui a poursuivi sa politique de baisse des impôts – notamment avec la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers – et de modernisation du prélèvement des impôts – avec la mise en œuvre réussie de la réforme du prélèvement à la source. Le ministre des Solidarités et de la Santé a présenté une ordonnance instituant (...). Le projet de loi proroge l’état d’urgence sanitaire en vigueur pour une durée de deux mois, à compter du 24 mai 2020. Elle complète le dispositif déjà prévu à destination des établissements de santé. Il précise les régimes de mise en quarantaine et de placement à l’isolement administratifs en détaillant les conditions dans lesquelles ces mesures peuvent être autorisées par le Premier ministre. Toutes les actions du Gouvernement autour des thématiques qui vous concernent : Compte rendu du conseil des ministres du 2 mai 2020, Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Il complète les mesures pouvant être prises par le Premier ministre dans la perspective du déconfinement. Retrouvez le compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020 consacré à la lutte contre le Covid-19 : Le Premier ministre a présenté un projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Accueil Le budget 2019 traduit la mise en œuvre des engagements du Gouvernement, qui a poursuivi sa politique de baisse des impôts – notamment avec la suppression progressive de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers – et de modernisation du prélèvement des impôts – avec la mise en œuvre réussie de la réforme du prélèvement à la source. Ces bons résultats permettent aujourd’hui à la France de financer les mesures d’urgence face aux conséquences sanitaires, économiques et sociales du covid-19. Les aides tiendront notamment compte de la baisse d’activité subie individuellement par les intéressés, du niveau de charge moyen de leur profession ou de leur spécialité médicale ainsi que des aides qu’ils ont pu recevoir par ailleurs. L’ordonnance finalise l’adaptation des délais dans lesquels le comité social et économique et le comité social et économique central sont consultés et informés préalablement aux décisions de l’employeur destinées à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, afin de favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés. Les budgets régaliens et les moyens alloués à la transition écologique ont par ailleurs été substantiellement renforcés et le financement des mesures d’urgence économiques et sociales a été assuré en veillant à la maîtrise globale des dépenses publiques. L’ordonnance permet à l’assurance maladie d’attribuer des aides financières aux professionnels de santé libéraux afin de leur permettre de couvrir leurs charges face à la baisse d’activité qu’ils subissent. La dette publique s’élève à fin 2019 à 98,1% du PIB, en stabilité. Le ministre des solidarités et de la santé a présenté une ordonnance instituant une aide aux acteurs de santé conventionnés dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19. Pour la troisième année consécutive, le seuil des 3 % du PIB est respecté, malgré l’effet transitoire de la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en allègement de charges, sans lequel le déficit public s’élève à 2,1 %, contre 2,3 % en 2018 et 2,9 % en 2017. Dernière mise à jour : lundi 28 septembre 2020, Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020, Télécharger le compte-rendu du Conseil des ministres du samedi 2 mai 2020, Covid-19 – Informations sur les mesures à l’arrivée en France, Covid-19 – Versement d’une aide ponctuelle aux Français résidents à l’étranger - Assouplissement des critères d’attribution, Levée des principales restrictions d’accès au territoire japonais pour les personnes bénéficiant d’un statut de résident en cours de validité au Japon, Covid-19 - Attestation de déplacement et de voyage, Ce que peut faire/ne peut pas faire un Consulat. Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes : Derniers conseils des ministres Ces aides seront financées par l’assurance maladie, et le cas échéant par les organismes complémentaires. Les budgets régaliens et les moyens alloués à la transition écologique ont par ailleurs été substantiellement renforcés et le financement des mesures d’urgence économiques et sociales a été assuré en veillant à la maîtrise globale des dépenses publiques. Déclaration de la France, de la Lituanie et de la Lettonie sur la protection des démocraties. Deux ordonnances prises en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ont été présentées en Conseil des ministres.
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