Trouvé à l'intérieur – Page 10... notions sur la législation, les pouvoirs publics, les services financiers, les attributions de l'administration de l'enregistrement et des domaines . ... Les affaires qu'il a le droit de juger : dans ce sens , il a pour synonyme le mot compétence ; 3. Trouvé à l'intérieur – Page 302ENREGISTREMENT : synonyme d'infinuaEMENT tion , c'est l'action de transcrire sur un registre . Voyez ci - après INSINUATION . Trouvé à l'intérieur – Page 328Dans l'exemple qui suit , je déclare un enregistrement TYPE qui contient des informations ... une variable de curseur , une table , une vue ou un synonyme . Trouvé à l'intérieur – Page 52... langage du législateur , Le sieur Lafond demande 1 ° la résiliation du le mot enregistrement est synonyme du mot marché ; 20 des dommages - intérêts . Trouvé à l'intérieur – Page 11Aussi ce mot a été défini comme synonyme d'impôt d'enregistrement. Pourquoi alors un synonyme qui n'a pas de raison d'être ? Il est évident que cette expression aurait dû être effacée en 89, car, logique avant la Révolution elle devenait ... Trouvé à l'intérieur – Page 249ENREGISTREMENT ET TIMBRE . ... Notification ou enregistrement de la déclaration . ... parle fait en toute hypothèse pour lui - même , peut aussi se Il n'y prendre comme synonyme de la première , et DÉCLARATION DE COMMAND , CHAP . Trouvé à l'intérieur – Page 346900 du Code civ . ne doit pas être interprétée dans un sens restrictif , mais plutôt comme étant le synonyme du mot clauses . Les auteurs sont unanimes à ... Trouvé à l'intérieur – Page 62... synonyme d'original ; - le droit de rédaction en est perçu indépendamment de celui dû sur les pièces prémentionnées . ... -Nous sommes d'avis que l'enregistrement de la mention des productions aux procès - verbaux d'ordre ne peut pas ... Trouvé à l'intérieur – Page 52... langage du législaleur , Le sieur Lafond demande 1 ° la résiliation du le mol enregistrement est synonyme du mot marché ; 20 des dommages - intérêts . Trouvé à l'intérieur – Page 150en plus accrédités qui emploient le mot cole peut être privé de l'exercice des régnicoles comme synonyme de français , droits civils , et , dans ce cas ... Trouvé à l'intérieur – Page 45... portant assignation devant le Tribunal ; Attendu que , d'après la Régie , l'expression a valeur à satisfaction » , par laquelle les créanciers de la soulle se sont reconnus nantis de leurs droits , serait synonyme du mot billet à ordre ; -- que , dès ... Trouvé à l'intérieur – Page 152recueil de toutes les décisions administratives et judiciaires sur l'enregistrement et le timbre, comparées avec le droit civil ... qu'en effet , versé n'est pas le moins du mon.le synonyme de payė ; que l'on peut verser une somme tout aussi bien à ... Trouvé à l'intérieur – Page 365Le mot écrire , employé en pareil cas , est donc synonyme de signer ; d'autant plus que , dans le langage usuel , ne pas savoir écrire , signifie ne pas savoir tracer de lettres , être illettré , soit qu'on n'ait jamais été à l'école , soit que l'on ait ... Trouvé à l'intérieur – Page 140En droit français , le mot acceptilation est synonyme de remise de delte , l'un des modes de libération prévus par l'article 1234 du Code civil . Pour qu'elle devienne définitive et opère la libération du débiteur , l'acceptation de ce dernier est ... Trouvé à l'intérieur – Page 191Si un enregistrement possède la même adresse que l'un des enregistrements précédemment rencontrés , c'est un synonyme . Il existe différentes techniques de gestion de ces synonymes . L'enregistrement synonyme est soit enregistré dans ... Trouvé à l'intérieur – Page 515... le remplacepot que dans les conventions qui ont l'argent seul pour ' ment militaire , qu'il a cru nécessaire d'en employer un objei , et n'est prévue principalement que dans l'art . 69 , autre , en disant « que le mot de marché est synonyme du ... Trouvé à l'intérieurSynonyme : enregistrement sonore. PRISE. DE. VUES. o – Tournage. Enregistrement sur film ou sur capteur d'une série d'images photographiques successives ... Trouvé à l'intérieur – Page xxix... codes) sous les autres numéros d'enregistrement respectifs. ... qui ne sont pas des synonymes et qui peuvent être facilement confondues figurant sur la ... Trouvé à l'intérieurEnregistrementd'une œuvre ou d'un objet de droits connexes Synonyme de ... en tant qu'œuvre utilisent le terme "enregistrement sonore" de préférence ... Trouvé à l'intérieur – Page 7Acte est - il synonyme de fait juridique ( negotium juris ) , ou d'écrit dressé dans le but de constater un fait juridique ( instrumentum juris ) ? Les auteurs et la jurisprudence s'accordent à lui donner cette dernière signification . M. Demante ... Trouvé à l'intérieur – Page 510Ce mot a différentes acceptions . partie de sa dette , et que , dans l'intervalle On l'emploie quelquefois comme synonyme de sa demande à la décision ... Trouvé à l'intérieur – Page 28Si l'obligation de sommes est synonyme de la reconnaissance et de la promesse de payer , elle doit l'être également des autres actes qui comprennent la même ... Trouvé à l'intérieur – Page xxixLes synonymes doivent posséder des numéros d'enregistrement identiques. Si des synonymes ou homographes apparaissent quand même avec des numéros différents ... Trouvé à l'intérieur – Page 103L'enregistrement d'un procèsou plutôt la Marne a son embouchure en verbal consiste à le faire transcrire somSeine , à Charenton . mairement et viser au bureau de ... Se dit aussi comme synonyme de Enregistrer , v . a . Prendre copie ... Trouvé à l'intérieur – Page 56Parmi les droits d'enregistrement , les uns ne sont exigibles qu'autant que l'on présente un acte écrit , dressé pour servir de ... Quant au mot mutation , il rait exagéré de le prendre pour synonyme d'aliénation et de dire qu'il atteint tous les ... Trouvé à l'intérieur – Page 103L'enregistrement d'un procèsou plutôt la Marne a son embouchure en verbal consiste à le faire transcrire somSeine , à Charenton . mairement et viser au bureau de ... Se dit aussi comme synonyme de Enregistrer , V : a . Prendre copie ... Trouvé à l'intérieur – Page 265... n'auraient pas manqué d'y former opposition ; Attendu que l'argument tiré par les époux Lebailly du mot verse , qui se trouve dans le testament , n'a aucune valeur ; qu'en effet , versé n'est pas le moins du monde synonyme de paye ; que ... Trouvé à l'intérieur – Page 302ENREGISTREMENT : synonyme d'insinyation , c'est l'action de transcrire sur un registre . Voyer ci - après INSINUATION . ENSABLER : prendre fable , se jetter ... Trouvé à l'intérieur – Page 52... que dans le langage du législateur , Le sieur Lafond demande 1 ° la résiliation du le mot enregistrement est synonyme du mot marché ; 2 ° des dommages ... Trouvé à l'intérieur – Page 394... et qu'elle avait donné naissance , au profit du ministre des finances , sil'enregistrement à crédit est synonyme de gnataire de l'arrêté , à une action directe à l'enregistrement en débet , autorisé par l'artilaquelle le gouvernement se trouvait ...
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